Division Sols et biotechnologie

La division est responsable de la protection des sols, de l'assainissement des sites contaminés ainsi que de la biotechnologie et du génie génétique.

La division:

• est chargée de préserver les sols contre les atteintes chimiques, biologiques et physiques portées aux sols (érosion et urbanisation) ;
• poursuit l'observation de l'état des sols avec l'aide de l'Observatoire national des sols (NABO) ;
• soutient les cantons lors de l'exécution de l'ordonnance sur les atteintes portées aux sols (OSol) ;
• coordonne et soutient l'exécution par les cantons de l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites) pour l'investigation, l'assainissement et la surveillance des sites pollués ;
• est responsable de l'exécution de l'ordonnance relative à la taxe pour l'assainissement des sites contaminés (OTAS) en ce qui concerne les indemnités et évalue des demandes d’indemnités des cantons ;
• est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre des dispositions relatives à l'utilisation d'organismes pathogènes, exotiques ou génétiquement modifiés dans l'environnement (ordonnance sur la dissémination dans l'environnement) et en milieu confiné (ordonnance sur l'utilisation confinée) ;
• coordonne les activités internationales dans le secteur de la sécurité biologique concernant l'environnement, notamment au sein de la Convention sur la diversité biologique ; elle est également responsable de la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique dans le domaine des ressources génétiques (Protocole de Nagoya) ainsi que de la sécurité biologique (Protocole de Carthagène).

Thèmes traités par la division:

Thème Sols

Thème Sites contaminés

Thème Biotechnologie

Direction:

Bettina Hitzfeld
Fonction: cheffe de division

Christiane Wermeille
Fonction: cheffe de section Sites contaminés, suppléante de la cheffe de division

Gudrun Schwilch
Fonction: cheffe de section Sols

Anne-Gabrielle Wust Saucy
Fonction: cheffe de section Biotechnologie

Dernière modification 13.01.2023