Division Déchets et matières premières

La division est responsable de la politique suisse en matière de déchets et de ressources ainsi que des aspects de l’économie circulaire qui y sont liés. En outre, l’application directe des législations sur les mouvements transfrontières de déchets ainsi que sur les prélèvements des taxes d’élimination anticipée (bouteilles en verre et piles) et de la taxe OTAS sur les déchets mis en décharge relèvent de sa compétence.

La division

est compétente pour ce qui est de la valorisation et de l’élimination des déchets dans le respect de l’environnement ainsi que des aspects de l’économie circulaire qui y sont liés;
est responsable de la surveillance et de la mise en œuvre à l’échelle fédérale ;
encourage un recyclage des fractions de déchets efficace d’un point de vue écologique et économique ;
surveille les systèmes de financement obligatoires fondés sur les taxes d’élimination anticipée ;
suit de près les systèmes de financement volontaire ;
soutient et harmonise l’exécution cantonale de l’ordonnance sur les déchets dans le domaine des décharges, des déchets de chantier, des biodéchets, de la planification de la gestion des déchets, de l’élaboration de rapports, de l’analyse des déchets et des installations de traitement de ceux-ci ;
exécute l’ordonnance relative à la taxe pour l’assainissement des sites contaminés (OTAS) s’agissant de la perception de la taxe sur les déchets mis en décharge ;
applique la Convention de Bâle concernant les mouvements transfrontières de déchets en Suisse et au Liechtenstein ;
épaule les cantons dans leurs tâches d’exécution liées aux mouvements de déchets spéciaux et d’autres déchets soumis à contrôle en Suisse.