La division est responsable de la politique suisse en matière de déchets et de ressources ainsi que des aspects de l’économie circulaire qui y sont liés ainsi que de l'assainissement des sites contaminés.
Contact
Office fédéral de l'environnement OFEV
Division Déchets et matières
Adresse postale:
CH-3003 Berne
Emplacement:
Monbijoustrasse 40, 3003 Bern
Tél.: +41 58 462 93 80
Tâches et thèmes
La division
- est compétente pour ce qui est de la valorisation et de l’élimination des déchets dans le respect de l’environnement ainsi que des aspects de l’économie circulaire qui y sont liés;
- est responsable de la surveillance et de la mise en œuvre à l’échelle fédérale ;
- encourage un recyclage des fractions de déchets efficace d’un point de vue écologique et économique ;
- est responsable des prélèvements des taxes d’élimination anticipée (bouteilles en verre et piles)
- surveille les systèmes de financement obligatoires fondés sur les taxes d’élimination anticipée et suit de près les systèmes de financement volontaire ;
- soutient et harmonise l’exécution cantonale de l’ordonnance sur les déchets dans le domaine des décharges, des déchets de chantier, des biodéchets, de la planification de la gestion des déchets, de l’élaboration de rapports, de l’analyse des déchets et des installations de traitement de ceux-ci ;
- coordonne et soutient l'exécution par les cantons de l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites) pour l'investigation, l'assainissement et la surveillance des sites pollués ;
- met en œuvre l'ordonnance relative à la taxe pour l'assainissement des sites contaminés (OTAS), prélève la taxe sur les déchets déposés en décharge et évalue les demandes d’indemnités des cantons ;
- applique la Convention de Bâle concernant les mouvements transfrontières de déchets en Suisse et au Liechtenstein et est responsable pour l’application directe des législations sur les mouvements transfrontières de déchets ;
- épaule les cantons dans leurs tâches d’exécution liées aux mouvements de déchets spéciaux et d’autres déchets soumis à contrôle en Suisse.
Thèmes traités par la division:
Direction
Christiane Wermeille
Fonction: cheffe de division
Matthieu Buchs
Position: chef de section Cycles matières premières, suppléant du chef de division
Isabel Junker
Fonction: cheffe de section Déchets urbains
André Hauser
Fonction: chef de section Déchets industriels
Reto Tietz
Fonction: chef de section Sites contaminés
Dernière modification 01.07.2024
