Les résidus issus de l’incinération ou les déchets qui ne se prêtent pas à la valorisation matière ou thermique sont stockés dans des décharges autorisées. S’ils ne remplissent pas les exigences relatives au stockage, ils doivent être traités en conséquence.
En Suisse, il existe cinq types de décharges, désignées par les lettres A à E en fonction du danger potentiel que représentent les déchets qui y sont stockés. Les aspects déterminants en vue de l’autorisation de mise en décharge sont la teneur totale en polluants (mg/kg de matière sèche) et, parfois, les valeurs de lixiviation (mg/L) des déchets.
Les déchets listées de manière exhaustive à l’annexe 5, ch. 1, de l’ordonnance sur les déchets (OLED ; RS 814.600), comme les matériaux d’excavation et de percement, et pour lesquels aucune pollution n’est soupçonnée peuvent être stockés définitivement dans les décharges de type A.
Les déchets énumérés à l’annexe 5, ch. 2, OLED ainsi que d’autres déchets minéraux peuvent être stockés dans les décharges de type B, dans la mesure où il peut être démontré qu’ils remplissent les exigences fixées, notamment le respect des valeurs limites et des valeurs de lixiviation.
Les déchets métallifères, inorganiques et difficilement solubles peuvent, eux, être stockés dans les décharges de type C. Pour ce faire, il est souvent nécessaire de les traiter au préalable (p. ex. traitement thermique) dans le but d’éliminer toute pollution organique (cf. annexe 5, ch. 3, OLED).
Les résidus de l’incinération, tels les mâchefers provenant des usines d’incinération des ordures ménagères, comptent parmi les déchets pouvant être stockés dans les décharges de type D (cf. annexe 5, ch. 4, OLED).
L’annexe 5, ch. 5, OLED dresse un éventail plus large des déchets pouvant être stockés dans les décharges de type E. La teneur totale maximale en substances organiques étant déterminante, il est donc possible d’y stocker d’autres déchets que ceux mentionnés, à condition que ces derniers respectent les valeurs limites fixées (cf. annexe 5, ch. 5, OLED).
Les différentes phases d’une décharge, à savoir l’aménagement, l’exploitation et la gestion après fermeture, sont réglementées dans l’OLED. Une exploitation qui, en tant qu’entreprise d’élimination, réceptionne des déchets spéciaux ou d’autres déchets soumis à une obligation de contrôle nécessite une autorisation conformément à l’ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD, RS 814.610).
Dernière modification 03.05.2022
