Gestion des sites contaminés - 4eme étape: Assainissement

Le site contaminé a été assaini.

Principes régissant l'assainissement:

  • Le but de l'assainissement consiste à juguler les atteintes illicites à l'environnement. L'assainissement est terminé seulement quand ses buts ont été atteints.
  • L'assainissement doit écarter le danger de manière durable; le traitement de l'eau de percolation ne doit pas se prolonger aux générations futures.
  • Globalement, il faut que l'assainissement d'un site contaminé réduise notablement le danger que ce dernier présente pour l'environnement.
  • Le projet d'assainissement doit fournir des bases complètes et compréhensibles, permettant de décider définitivement des buts de l'assainissement et de ses délais de réalisation.
  • L'assainissement d'un site contaminé ne saurait se passer d'une information et d'une communication adaptées.

Le projet d'assainissement pas une tracasserie mais base d'un assainissement finalement réussi à bon compte

Il est indispensable de disposer de bases solides si l'on veut que le procédé d'assainissement soit bien adapté et durable. C'est la raison d'être du projet d'assainissement, qui sera élaboré par la personne tenue à l'assainir. Les mesures à prendre, adaptées aux cas particuliers, sont notamment mises au point dans le cadre de ce projet. On les voudra judicieuses au plan écologique, techniquement réalisables et financièrement supportables. Le projet d'assainissement fournit à l'autorité un instrument lui permettant d'évaluer les mesures prévues et de fixer définitivement, d'entente avec la personne concernée, les buts de l'assainissement et les mesures à prendre.

Tous les projets d'assainissement ne requièrent cependant pas le même engagement. Leur ampleur et leur dégré d'approfondissement dépendent de la complexité du site contaminé. Il est possible de simplifier la procédure, notamment lorsque l'assainissement à entreprendre est urgent ou de faible ampleur, ou que la solution est déjà connue. Les parties concernées s'accordent constamment au cours du traitement du site contaminé, afin de trouver rapidement et à bon compte un consensus à propos des mesures à prendre, par exemple pour apprécier quelles sont les variantes les mieux adaptées. Une politique d'information ouverte contribue à éviter que chaque phase du traitement n'ait des suites judiciaires.

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Elaboration du projet d'assainissement

Comment choisir la bonne variante d'assainissement?

La décontamination d'un site est en général indiquée lorsque le besoin d'assainissement est dû à des composés organiques persistants ou à des métaux lourds. Elle consiste fréquemment à excaver les matériaux pollués et à les éliminer à l'extérieur du site. Dans ce cas, il faut toujours étudier s'il est possible de trier ces matériaux afin d'en séparer des fractions susceptibles d'être incinérées ou valorisées.

Il convient de s'assurer dans tous les cas que les opérations de stockage du matériel pollué hors du site se déroulent conformément aux dispositions de l'ordonnance sur le traitement des déchets (OTD) et de la directive sur les matériaux d'excavation. En règle générale, c'est seulement lorsque l'on est en présence de substances organiques facilement dégradables, comme les huiles minérales, que les procédés biologiques (in-situ) satisfont aux exigences d'une prévention durable à la source.

Un assainissement est efficace à long terme lorsque:

Le site assaini peut être transmis à la postérité sans autre mesure après une ou deux générations au plus.

Les mesures de confinement sont notamment indiquées lorsque, selon la connaissance que l'on a de la pollution et compte tenu du fait que les polluants devraient se dégrader dans une large mesure, on pourra laisser un site sans autre traitement après une ou deux générations au plus (p. ex. de nombreuses décharges d'ordures ménagères, les sites pollués par des huiles minérales). Lorsque cette solution est retenue, il y a lieu de prévoir, en général pour une longue période, des travaux d'entretien, de contrôle et d'amélioration ainsi que les moyens financiers nécessaires à cet effet. Les atteintes à l'environnement ne pourront être jugulées dans les sites pollués confinés que tant que les dispositifs de confinement resteront opérationnels.

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Dernière modification 07.07.2021

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