Assainissement avec ou sans projet de construction : coordination entre la législation concernant les sites contaminés et le droit de la construction

Assainissement sans projet de construction

Selon le procédé choisi, un site contaminé est assaini avec ou sans mesures relevant de la construction et nécessitant une autorisation. Lors de projets de grande ampleur, comme la construction de parois étanches visant à confiner un site contaminé, il convient notamment de tenir compte des prescriptions cantonales et communales régissant la construction de tels ouvrages. En revanche, il est en général inutile de se référer au droit de la construction lorsque l'assainissement ne requiert que des travaux de construction minimes (p. ex. assainissement biologique in situ). Lorsque l'assainissement exige des mesures de construction, la décision de l'autorité à propos du projet d'assainissement devrait être coordonnée avec la procédure d'octroi du permis de construire correspondant.

Assainissement avec projet de construction (« site pollué avec projet de construction »)

Si un projet de construction touche à un secteur pollué d'un site, il y a lieu de s'assurer :

  • que le site ne nécessite pas d'assainissement ou que le projet de construction n'engendre pas de besoin d'assainir, ou
  • que le projet de construction n'entrave pas sensiblement l'assainissement ultérieur, ou
  • que le site, dans la mesure où il est modifié par le projet, est assaini en même temps. 

Lorsqu'une construction est prévue sur un site pollué, il importe généralement de s'enquérir à temps des répercussions que ce projet peut avoir sur le site pollué, ainsi que des mesures et des études complémentaires qui s'imposent. Sont notamment concernés les sites qui doivent encore faire l'objet d'investigations pour déterminer les besoins de surveillance ou d'assainissement. En évaluant suffisamment tôt le degré de contamination du site et des biens à protéger, on évite des retards coûteux dans la procédure d'octroi des autorisations et dans la construction, voire une interruption de la construction.

La réglementation sur les sites contaminés n'empêche nullement de construire sur un site pollué. Lorsqu'un site contaminé doit être assaini dans le cadre d'un projet de construction (p. ex. d'un bâtiment industriel), il convient de coordonner le projet d'assainissement et la décision de l'autorité qui s'y rapporte avec le projet de construction correspondant ou la procédure d'octroi du permis de construire. En principe, l'autorité ne peut octroyer le permis de construire que lorsque le projet d'assainissement a été approuvé, dans la mesure où il n'est pas établi que le projet de construction n'entrave pas sensiblement l'assainissement ultérieur.

Vous trouverez de plus amples informations dans le module d'aide à l'exécution de l'OFEV « Projets de construction et site pollués » (OFEV, 2016).

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Dernière modification 11.09.2018

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