Produits chimiques: Informations pour spécialistes

Les substances chimiques sont à la base de nombreux processus et produits, qui sont fondamentaux pour notre société moderne. Les substances chimiques représentent assurément aussi un danger potentiel et peuvent, suivant leur utilisation, conduire à des nuisances pour l’environnement. En ce sens, de nombreux risques ne sont pas encore évalués et maîtrisés.

Stratégie interdépartementale de la législation des produits chimiques

Se fondant sur les résultats de l'évaluation interdépartementale de la législation sur les produits chimiques en 2013, le Conseil fédéral a chargé les services compétents d'élaborer une stratégie commune.

Dispositions et procédures

La Confédération et les cantons se partagent les tâches d'exécution du droit des produits chimiques. Les sous-rubriques liées à la présente page vous fournissent des indications sur l'exécution dans les domaines que l'OFEV gère ou pour lesquels il fournit un accompagnement spécifique. Cela concerne notamment l'ordonnance PIC ainsi que certaines annexes de l'ORRChim.

Interdictions et restrictions

Restrictions et interdictions découlant de l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim).

Permis

Pour utiliser certains produits chimiques à titre professionnel ou commercial, il est nécessaire d'être titulaire d'un permis et de disposer des connaissances requises.

Affaires internationales

La Suisse préconise un régime permettant une gestion internationale cohérente et efficace des produits chimiques ainsi que l’amélioration de la collaboration avec le secteur privé.

Utilisation sûre des produits biocides

Aussi variée soit-elle, l’utilisation des produits biocides doit rimer avec précaution en raison du risque sanitaire et environnemental que ces derniers présentent.

Perturbateurs endocriniens

Certaines substances chimiques possèdent des propriétés indésirables perturbant le système endocrinien. En déréglant le système endocrinien des organismes vivants, elles peuvent affecter, entre autres, la reproduction, la croissance, le développement et le comportement.

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Dernière modification 31.05.2021

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