Produits chimiques: dispositions et procédures

La Confédération et les cantons se partagent les tâches d'exécution du droit des produits chimiques. Les sous-rubriques liées à la présente page vous fournissent des indications sur l'exécution dans les domaines que l'OFEV gère ou pour lesquels il fournit un accompagnement spécifique. Cela concerne notamment l'ordonnance PIC ainsi que certaines annexes de l'ORRChim.

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Dernière modification 15.03.2018

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