Agents ignifuges

Certains agents ignifuges particulièrement nocifs pour l’homme et l’environnement sont soumis à une interdiction générale. D’autres agents ignifuges, utilisés par exemple dans la fabrication de vêtements, font l’objet de restrictions spécifiques. Par conséquent, les prescriptions relatives aux agents ignifuges se trouvent dans diverses annexes de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques.

Bases légales

1.     Généralités

  • En application de la décision prise lors de la sixième Conférence des Parties à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (convention sur les POP), il est interdit de fabriquer, de mettre sur le marché et d'utiliser les hexabromocyclododécanes (HBCDD) ainsi que les substances et les préparations qui contiennent des HBCDD. De plus, il est interdit de mettre sur le marché des objets neufs si ceux-ci ou leurs composants contiennent des HBCDD.
  • En application de la décision prise lors de la quatrième Conférence des Parties à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants(convention sur les POP) et en conformité avec le règlement (CE) no 850/2004 (règlement POP), il est interdit de fabriquer, de mettre sur le marché et d'utiliser les diphényléthers polybromés (PBDE) suivants ainsi que les substances et les préparations qui contiennent ces PBDE à raison de plus de 0,001 % en masse :
    - tétrabromodiphényléther (tetraBDE),
    - pentabromodiphényléther (pentaBDE),
    - hexabromodiphényléther (hexaBDE),
    - heptabromodiphényléther (heptaBDE).
    Il est par ailleurs interdit de mettre sur le marché des objets neufs si ceux-ci ou leurs composants contiennent plus de 0,001 % en masse des PBDE mentionnés.
  • Par analogie aux dispositions de l'annexe XVII du règlement REACH, il est interdit de fabriquer, de mettre sur le marché et d'utiliser des octabromodiphényléthers (octaBDE), ainsi que des substances et des préparations qui contiennent des octaBDE. Il est par ailleurs interdit de mettre sur le marché des objets neufs si ceux-ci ou leurs composants contiennent plus de 0,1 % en masse d'octaBDE.
  • En application de la décision prise lors de la quatrième Conférence des Parties à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (convention sur les POP) et en conformité avec le règlement (CE) no 850/2004 (règlement POP), il est interdit de fabriquer, de mettre sur le marché et d'utiliser les hexabromobiphényles (HBB) ainsi que les substances et les préparations qui en contiennent. Il est par ailleurs interdit de mettre sur le marché des objets neufs contenant des HBB.
  • L'annexe 2.18 s'applique aux PBDE et aux HBB contenus dans des équipements électriques ou électroniques.
  • Par analogie aux dispositions de l'annexe XVII du règlement REACH, il est interdit de mettre sur le marché des textiles destinés à être portés directement ou indirectement sur la peau s'ils contiennent du tri-(2,3-dibromopropyl)-phosphate ou de l'oxyde de tris-(aziridinyl)-phosphine.

2.     Dérogations

Les interdictions ne s'appliquent pas

  • aux emplois à des fins d'analyse et de recherche ;
  • aux préparations et aux objets fabriqués partiellement ou entièrement à partir de matériaux valorisés ou de matériaux composés de déchets préparés en vue d'une réutilisation pour autant que leur teneur en tetraBDE, en pentaBDE, en hexaBDE ou en heptaBDE ne dépasse pas 0,1 % en masse ;
  • aux plaques d'isolation en polystyrène expansé ou extrudé destinées au secteur du bâtiment si ces plaques ont été fabriquées avec des morceaux contenant des HBCDD issus du montage de nouvelles plaques d'isolation dans le secteur du bâtiment.

3.     Dispositions transitoires

 Les interdictions ne s'appliquent pas, jusqu'au 1er mars 2016,

  • à la mise sur la marché de polystyrène expansible (granulés EPS) pour la fabrication de plaques d'isolation destinées au secteur du bâtiment ;
  • à la première mise sur le marché de plaques d'isolation en polystyrène expansé ou extrudé destinées au secteur du bâtiment.

Sur demande, l'OFEV peut octroyer des dérogations temporaires pour la fabrication et la mise sur le marché de plaques d'isolation en polystyrène expansé si le requérant peut prouver qu'il n'est pas possible de trouver des substituts sans HBCDD. La dérogation est valable jusqu'au 1er mars 2018 au plus tard.

Informations complémentaires

Documents

Verbaute Dämmungen EPS/XPS (PDF, 1 MB, 02.02.2015)Studie zu Hexabromcyclododecan-haltigen Dämmstoffen im Baubereich im Auftrag des BAFU

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Dernière modification 15.03.2018

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