Solvants

Service navigation

Recherche

Context sidebar

Solvants

Bases légales

Annexe 2.3: Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)

- Solvants

Annexe 1 Limitation préventive générale des émissions: Ordonnance sur la protection de l'aire (OPair)

- Limitation préventive générale des émissions

Annexe 2: Limitation complémentaire et dérogatoire des émissions pour certaines installations spéciales: Ordonnance sur la protection de l'aire (OPair)

- Limitation complémentaire et dérogatoire des émissions pour certaines installations spéciales

Contact
Dernière modification 05.05.2021

Début de la page

https://www.bafu.admin.ch/content/bafu/fr/home/themes/produits-chimiques/info-specialistes/produits-chimiques--dispositions-et-procedures/solvants.html