Les documents d'aide à la mise en oeuvre suivants sont en préparation:
- Mousses isolantes
- Indication de l'agent de gonflement contenu dans la mousse
Bases légales
Annexe 2.9: Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)
- Matières plastiques
Dernière modification 04.05.2021
