Mercure

Le mercure est strictement réglementé dans l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) en raison de ses propriétés problématiques à l’égard de l’environnement et de la santé de la population. Depuis 2018 s’appliquent en outre des limitations et des régimes d’autorisation aux importations et aux exportations de mercure métallique ainsi qu’aux importations de composés du mercure.

1. Prescriptions concernant la remise et l’utilisation

À quelques exceptions près, les utilisations du mercure connues par le passé sont aujourd’hui interdites. Ces interdictions concernent aussi bien son utilisation comme matière auxiliaire (catalyseur dans les synthèses chimiques, cathode dans l’électrolyse chlore-alcali) que comme composant de produits (p. ex. piles, instruments de mesure, amalgames dentaires). En l’absence de substitut du mercure, les quantités utilisées sont limitées (lampes à décharge). En outre, les utilisations non connues avant le 1er janvier 2018 sont interdites à titre préventif. La liste suivante présente un aperçu des utilisations réglementées dans l’ORRChim.

2. Prescriptions concernant l’importation

Depuis le 1er janvier 2018, les importations de mercure, de composés du mercure et d’alliages au mercure sont soumises à autorisation de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Les importations à des fins d’analyse et de recherche, en provenance d’un État Partie à la Convention de Minimata, ne sont pas soumises à autorisation. Les demandes au sens de l’annexe 1.7, ch. 1.4.4, ORRChim doivent être transmises à l’adresse suivante : minamata@bafu.admin.ch.

Les formalités douanières concernant les importations soumises à autorisation comme celles non soumises à autorisation figurent dans le Règlement R-60-6.6 – Annexe 1 Mercure de l’Administration fédérale des douanes (AFD).

3. Prescriptions concernant l’exportation

Depuis le 1er janvier 2018, les exportations de mercure ne sont en principe permises qu’à des fins d’analyse et de recherche et  elles sont soumises à autorisation de l’OFEV. Les demandes au sens de l’annexe 1.7, ch. 2.2.3, ORRChim doivent être transmises
à l’adresse suivante: minamata@bafu.admin.ch.

Les requérants sont priés d’utiliser le formulaire suivant:

Sous réserve de l’aval du pays importateur, l’OFEV peut en outre encore autoriser l’exportation de mercure métallique pour la fabrication de lampes à décharge et l’entretien de machines de soudage en continu utilisant des têtes de soudage à molette jusqu’à fin 2020 et pour la fabrication de capsules d’amalgame dentaire jusqu’à fin 2027, pour autant que le destinataire confirme qu’il utilise le mercure exclusivement aux fins annoncées. Les demandes au sens de l’annexe 1.7, ch. 4.2, al. 3, ORRChim doivent être transmises à l’adresse suivante: minamata@bafu.admin.ch.

Les requérants sont priés d’utiliser le formulaire suivant:

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Dernière modification 11.07.2018

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