Produits chimiques: Informations pour spécialistes

Les substances chimiques sont à la base de nombreux processus et produits, qui sont fondamentaux pour notre société moderne. Les substances chimiques représentent assurément aussi un danger potentiel et peuvent, suivant leur utilisation, conduire à des nuisances pour l’environnement. En ce sens, de nombreux risques ne sont pas encore évalués et maîtrisés.

Produits chimiques: dispositions et procédures

La Confédération et les cantons se partagent les tâches d'exécution du droit des produits chimiques. Les sous-rubriques liées à la présente page vous fournissent des indications sur l'exécution dans les domaines que l'OFEV gère ou pour lesquels il fournit un accompagnement spécifique. Cela concerne notamment l'ordonnance PIC ainsi que certaines annexes de l'ORRChim.

Interdictions et restrictions

Restrictions et interdictions découlant de l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim).

Permis

Pour utiliser certains produits chimiques à titre professionnel ou commercial, il est nécessaire d'être titulaire d'un permis et de disposer des connaissances requises.

Produits chimiques: affaires internationales

La Suisse préconise un régime permettant une gestion internationale cohérente et efficace des produits chimiques ainsi que l’amélioration de la collaboration avec le secteur privé.

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Dernière modification 15.03.2018

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