Interdictions et restrictions

Restrictions et interdictions découlant de l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim).

Pour faciliter la vue d'ensemble, les interdictions et les restrictions d'utilisation fixées dans l'ORRChim pour des substances, préparations et objets donnés sont récapitulées sous la forme d'un tableau dans les deux fichiers PDF ci-dessous.

Liste des interdictions (PDF, 547 kB, 05.11.2015)Cette liste résume les restrictions et les interdictions dont doivent tenir compte les fabricants et les commerçants lors de la fabrication et de la mise sur le marché de produits contenant des substances chimiques.

Restrictions concernant l'emploi (PDF, 417 kB, 12.11.2015)Cette liste résume les restrictions et les interdictions dont doivent tenir compte les personnes qui emploient des produits chimiques à titre professionnel, commercial ou privé.

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Dernière modification 28.03.2018

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