Certaines substances chimiques possèdent des propriétés indésirables perturbant le système endocrinien. En déréglant le système endocrinien des organismes vivants, elles peuvent affecter, entre autres, la reproduction, la croissance, le développement et le comportement.
Les produits chimiques sont des éléments omniprésents dans notre quotidien. Certaines de ces substances peuvent, sans que cela soit intentionnel, entraîner des effets nocifs sur le système endocrinien (ou système hormonal). Le système endocrinien contrôle d'importants processus biochimiques et physiologiques chez l'homme et les autres organismes vivants.
Les hormones sont des messagers chimiques qui, à des doses infimes, jouent un rôle essentiel dans le développement, la croissance, la reproduction, le métabolisme, la défense contre les infections et le comportement. Les hormones sont produites par des glandes spécialisées, appelées glandes endocrines. Leur sécrétion est soumise à un mécanisme de régulation complexe.
Les substances qui interfèrent avec le système endocrinien et ont des effets néfastes sur la santé humaine et animale sont connues sous le nom de perturbateurs endocriniens. On trouve des perturbateurs endocriniens dans des produits chimiques industriels, des biocides, des produits phytosanitaires, des médicaments et des cosmétiques, et même dans des produits naturels (par exemple les phytohormones dans le soja). Les produits de dégradation des substances chimiques peuvent également avoir un effet endocrinien.
Si les perturbateurs endocriniens pénètrent dans l'environnement, ils peuvent entraîner des troubles irréversibles du développement chez les animaux sauvages et affecter, par exemple, le rapport des sexes, le comportement reproductif et la fertilité. Cela peut entraîner un effondrement de la population. Certains perturbateurs endocriniens peuvent agir même à de très faibles concentrations qui sont à peine détectables dans les eaux.
Au niveau fédéral, divers offices s'occupent des perturbateurs endocriniens dans le cadre de leurs tâches législatives et de mise en œuvre. Pour faciliter les échanges techniques et la coordination entre ces services fédéraux, un groupe de coordination interdépartemental a été créé, dans lequel sont représentés l'Office fédéral de la santé publique OFSP, l'Office fédéral de l'environnement OFEV, l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et de la médecine vétérinaire OFAS, l'Office fédéral de l'agriculture OFAG, le Secrétariat d'Etat à l'économie SECO et Swissmedic.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur les perturbateurs endocriniens dans la fiche d’information du groupe de coordination interdépartementale.
Règlement
Divers textes législatifs suisses sur les produits chimiques contiennent des dispositions spécifiques pour les substances reconnues comme nuisibles au système endocrinien. Ils sont harmonisés avec ceux du droit européen. Ainsi, dans l'UE, les dispositions de l'annexe XIV du règlement REACH permettent d'interdire la commercialisation et l'utilisation de perturbateurs endocriniens, sous réserve d'une autorisation à demander et à accorder pour une période limitée, s'ils ont été préalablement identifiés comme "substances extrêmement préoccupantes" (SVHC) dans le cadre d'une procédure européenne et inclus dans une liste de candidats. En Suisse, ces substances SVHC sont inscrites à l'annexe 3 de l'ordonnance sur les produits chimiques (OChim). Les substances de cette annexe sont à leur tour candidates à l'inclusion dans la liste des substances à remplacer à court et moyen terme dans toutes les utilisations de l'annexe 1.17 de l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim), dans la mesure où elles sont soumises à autorisation dans l'UE conformément à l'annexe XIV du règlement REACH. Les produits phytosanitaires et les produits biocides sont exemptés des dispositions de l'annexe 1.17 ORRChim. Pour ces produits, les dispositions de l'ordonnance sur les produits biocides (OPBio) et de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh) règlent les conditions d'autorisation. En outre, les dispositions de la législation sectorielle de l’UE correspondante aux médicaments, aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux s'appliquent également en Suisse.
Bases légales
Weiterführende Informationen
Dernière modification 10.05.2022
