Stratégie interdépartementale de la législation des produits chimiques

Stratégie Sécurité des produits chimiques

La première stratégie interdépartementale en matière de sécurité des produits chimiques a été élaborée en 2016 sur mandat du Conseil fédéral et est entrée en vigueur en 2017. Elle était prévue pour une période de quatre à cinq années. Dans le même temps, l’UE fait évoluer sa politique en matière de produits chimiques, notamment dans le cadre du Pacte vert. Il était donc nécessaire de modifier la stratégie afin de l’adapter aux nouvelles évolutions et conditions générales.

La présente stratégie modifiée approfondit la conception commune des services fédéraux concernés par l’exécution de la législation sur les produits chimiques au niveau fédéral en matière de sécurité des produits chimiques et renforce leur collaboration. Vis-à-vis de l’extérieur, elle vise à contribuer à instaurer la confiance en informant les acteurs de l’économie, la population, les autres services fédéraux et le monde politique des objectifs qu’elle doit atteindre.

Cette stratégie a été élaborée par les services fédéraux responsables de l’exécution de la législation sur les produits chimiques (OFSP, OSAV, OFEV, OFAG et SECO), qui la mettront en œuvre ensemble.

Contact
Dernière modification 06.11.2023

Début de la page

https://www.bafu.admin.ch/content/bafu/fr/home/themes/produits-chimiques/info-specialistes/DepartementsuebergreifendenVollzug-Chemikalienrecht.html