Stretégie interdépartementale de la législation des produits chimiques

Se fondant sur les résultats de l'évaluation interdépartementale de la législation sur les produits chimiques en 2013, le Conseil fédéral a chargé les services compétents d'élaborer une stratégie commune.        

 La présente stratégie reflète la conception commune des services fédéraux concernés par l’exécution de la législation sur les produits chimiques au niveau fédéral en matière de sécurité des produits chimiques et doit permettre de renforcer leur collaboration. Vis-à-vis de l’extérieur, elle instaure la confiance en informant les groupes d’intérêt, les autres services fédéraux et le monde politique des objectifs qu’elle poursuit. Cette stratégie a été élaborée par les cinq services fédéraux responsables de l’exécution de la législation sur les produits chimiques (OFSP, OSAV, OFEV, OFAG et SECO), qui la mettront en œuvre ensemble. 

 

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Dernière modification 17.04.2019

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