Nouvelles Substances - Notification

Notification des nouvelles substances

Avant leur première mise en circulation en Suisse les nouvelles substances doivent être notifiées auprès de l'organe de réception des notifications des produits chimiques conformément à l'ordonnance sur les produits chimiques. L’obligation de notifier incombe au fabricant ou à l’importateur de la nouvelle substance. Est appelée nouvelle substance toute substance qui ne figure pas dans l'Inventaire européen des produits chimiques commercialisés EINECS (European Inventory of Existing Commercial Substances), c'est-à-dire celles qui n’ont pas été commercialisées dans l’UE avant le 18 septembre 1981.

Une nouvelle substance sera non seulement notifiée en tant que telle ou lorsqu'elle est contenue dans une préparation mais également lorsqu'elle est contenue dans un objet dont l'emploi dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d'utilisation entraîne sa libération. Lorsqu'une nouvelle substance est contenue dans un polymère, sous forme de monomère ou d'unités monomères ou en tant que substance liée chimiquement, l'obligation de notifier s'applique à la substance elle-même. Par ailleurs, l'organe de réception des notifications peut exiger la notification d'une nouvelle substance contenue dans un objet, lorsqu'il y a des raisons de suspecter que la substance peut être libérée dans les conditions d'emploi de l'objet.

L’organe de réception des notifications ainsi que les autorités auxiliaires disposent de 60 jours pour vérifier une notification. Une nouvelle substance soumise à notification peut être mise sur le marché si l'organe de réception des notifications a accepté sa notification par voie de décision, ou au plus tôt 60 jours après la soumission du dossier de notification à condition que l’organe de réception des notifications n'ait pas émis d'avis dans les délais.

Des informations plus détaillées sur les dispositions concernant les obligations de notifier les nouvelles substances se trouvent sur la page web de l'organe de réception des notifications.

Page web de l'organe de réception des notifications 

Évaluation de la procédure de notification des nouvelles substances

En 2017, une évaluation de la procédure de notification des nouvelles substances pour la période de 2005 à 2016 a été
effectuée sur l’initiative de l’OFEV et avec la participation des services d’évaluation l’OFSP et du SECO. Le rapport final de cette évaluation a été publié en printemps 2018 (disponible en allemand).

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Dernière modification 01.05.2018

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