Appareils et installations électriques

Jusque vers le milieu des années 1980, on a utilisé en Suisse entre 4000 et 5000 tonnes de biphényles polychlorés (PCB) dans des transformateurs, des condensateurs de puissance et des petits condensateurs. Ces substances servaient de fluides isolants ininflammables conduisant bien la chaleur.

Les transformateurs et les condensateurs contenant plus de 1 kg de PCB ont dû être mis hors service et éliminés jusqu'à l'été 1998. Les transformateurs contenant des polluants ont depuis lors pratiquement tous été éliminés ou équipés d'huiles isolantes exemptes de PCB, mais des condensateurs de puissance contenant de telles substances sont encore en service, en particulier dans les installations basse tension.

Ces condensateurs équipent par exemple les installations de compensation d'énergie réactive, dans les bâtiments à consommation de courant inductive élevée. Il s'agit par exemple de locaux dans lesquels on utilise des moteurs électriques puissants ou un grand nombre de tubes fluorescents. Les installations de compensation d'énergie réactive se trouvent généralement dans les caves des bâtiments et sont souvent intégrées au système de distribution électrique, si bien qu'il est difficile aux non-spécialistes de les reconnaître.

Identification, mise hors service et élimination des condensateurs de puissance contenant des PCB
Avec la modification de l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques du 10 décembre 2010, le Conseil fédéral a transféré le contrôle de la présence de condensateurs contenant des PCB dans des installations basse tension aux organes de contrôle au sens de l'ordonnance sur les installations électriques à basse tension (ORNI, SR 734.27). La nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 1er février 2011. Ce contrôle incombait jusque-là aux cantons.

Les services cantonaux des produits chimiques (Chemsuisse) ont publié, avec la collaboration de l'Association suisse pour le contrôle des installations électriques (ASCE), l'Union suisse des installateurs-électriciens (USIE) et l'OFEV, une série de documents pour aider les spécialistes du secteur électrique, dans le cadre de leurs activités de contrôle, à identifier les condensateurs contenant des PCB, à les mettre hors service et à les éliminer correctement. Un élément essentiel de ce dossier est le répertoire des condensateurs, qui détaille le statut de PCB des différents types de condensateurs. Ces documents servent également à informer les détenteurs d'installations électriques. Ils peuvent être téléchargés sur le site Internet de Chemsuisse:

Les petits condensateurs contenant des PCB se trouvent surtout dans les ballasts de tubes fluorescents fabriqués avant 1984, ainsi que dans les appareils électroménagers à longue durée de vie, comme les lave-linge. Les ballasts de tubes fluorescents posent d'autant plus problème que leur forme compacte ne permet pas toujours de les classer facilement parmi les composants contenant des polluants, si bien qu'ils rejoignent souvent les vieux métaux destinés à être valorisés. Ils sont alors réduits en morceaux avec la ferraille dans des installations de broyage, et les PCB qu'ils contiennent sont disséminés dans l'environnement.

En 2001, des études portant sur les résidus organiques issus d'installations de broyage (RESH) ont montré que leur charge en PCB était relativement élevée. On peut en conclure que les composants contenant des polluants terminent encore trop souvent leur course dans les installations de recyclage du métal.

Informations complémentaires

Anciennes aides à l'exécution (les bases légales ont changé, mais le contenu des aides à l'exécution reste d'actualité):

Informations complémentaires

Contact
Dernière modification 15.03.2018

Début de la page

https://www.bafu.admin.ch/content/bafu/fr/home/themes/produits-chimiques/info-specialistes/produits-chimiques--dispositions-et-procedures/pcb/appareils-et-installations-electriques.html