Communication des installations contenant des fluides frigorigènes

Toute personne qui a mis en service ou qui met en service ou hors service une installation stationnaire contenant plus de 3 kg de fluides frigorigènes doit le communiquer à l’OFEV (Annexe 2.10, chiffre 5.1, alinéa 1 de l'Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques). Cela s'applique aux systèmes de réfrigération et de climatisation ainsi qu'aux pompes à chaleur. Les informations et les formulaires de cette page servent de support pour remplir l'obligation de communication.

Procédure de communication

Actualités

Depuis le 1er octobre 2021, la communication des installations stationnaires s'effectue via ce site web, directement accessible à l'adresse suivante: www.bafu.admin.ch/communication-rp. Vous trouverez ici les informations pour la communication en format papier (comme auparavant) et désormais aussi pour la communication électronique. 

Le matériel de communication est gratuit. Les formulaires de communication obtenus dans le passé resteront valables, mais ils devront être envoyés à l'adresse mentionnée sous «Contact».

Déroulement

Les communications peuvent être soumises sous forme de papier (comme auparavant). Une plateforme numérique pour la communication électronique est désormais également disponible sur cooling-reg.ch (recommandé). Cette plateforme peut également être utilisée depuis des appareils mobiles et offre les fonctionnalités principales suivantes:

  • Aperçu des installations personnelles et communiquées par l’utilisateur.
  • Commande de la vignette avec le numéro d'installation
  • Premier enregistrement d'une installation nouvelle ou existante
  • Communication d'une modification d'une installation existante
  • Communication de la mise hors service d'une installation existante
  • Gestion des données d'accès

L'aperçu suivant montre les principales procédures dans le contexte de la communication d’un système avec des réfrigérants. Les liens qui y figurent mènent directement au processus de communication correspondant.

Procédure numérique sous forme de papier /
par téléphone
Commande de la vignette avec le numéro d’installation et les formulaires de communication imprimés, au besoin.

Par plateforme numérique après un enregistrement unique

Par courriel (avec indication de la langue souhaitée, du nombre de vignettes  nécessaires et de la nécessité des formulaires de communication imprimés)

par téléphone
Premier enregistrement d'une installation (après réception de la vignette)

Par plateforme numérique

Envoyer par courriel le formulaire PDF modifiable

Remplir et envoyer par poste le formulaire de communication (reçu avec la commande ou imprimé vous-même)
Communication d’un changement (mutation)

par plateforme numérique

par courriel

par téléphone
Demande d'accès aux données relatives aux installations communiquées

par plateforme numérique

par courriel

 
Communication de mise hors service d’une installation.

par plateforme numérique

Envoyer par courriel le formulaire PDF modifiable

Remplir et envoyer par poste le formulaire de communication (Reçu avec la commande ou imprimé vous-même)

Formulaires

Vignette

Exemple de vignette pour le marquage des installations communiquées. À partir du 1er octobre 2021, la vignette sera munie d’un code QR pour faciliter la communication électronique (bientôt fonctionnel).

Contact

Le bureau de communication est géré par Lombardi SA sur mandat de l'OFEV. Les questions relatives à la procédure de déclaration doivent être adressées à:

Lombardi SA
Ingegneri Consulenti
CP 933
6512 Bellinzona-Giubiasco

E-Mail      cooling-reg@lombardi.group
Telefon    091 873 53 62

Informations complémentaires

Installations et appareils contenant des fluides frigorigènes : exploitation et entretien

UV-0615-f

Aide à l’exécution de l’OFEV concernant les réglementations relatives au livret d’entretien, au contrôle d’étanchéité et à l’obligation de communiquer. 3e édition actualisée 2020.

Contact
Dernière modification 01.10.2021

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