Pour utiliser certains produits chimiques à titre professionnel ou commercial, il est nécessaire d'être titulaire d'un permis et de disposer des connaissances requises.
Permis
Pour utiliser certains produits chimiques à titre professionnel ou commercial, il est nécessaire d'être titulaire d'un permis et de disposer des connaissances requises.
Les exigences en matière de connaissances techniques diffèrent en fonction des domaines d'application et des produits chimiques utilisés. L'OFEV veille à ce que les professionnels acquièrent ou puissent démontrer leurs compétences pour les activités suivantes:
- emploi professionnel ou commercial de produits phytosanitaires dans l'agriculture, dans l'horticulture, dans l'économie forestière ou dans des domaines spéciaux (voir Permis pour l’emploi des produits phytosanitaires);
- emploi professionnel ou commercial de produits pour la conservation du bois;
- utilisation de fluides frigorigènes pour la fabrication, le montage, l'entretien ou l'élimination d'appareils ou d'installations (voir Permis pour l’utilisation de fluides frigorigènes).
Pour les activités suivantes l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) est responsable :
- emploi de fumigants;
- emploi professionnel ou commercial de produits antiparasitaires;
- emploi professionnel ou commercial de désinfectants pour l'eau des piscines publiques.
Publications
Protection phytosanitaire en horticulture
Connaissances de base pour l’obtention du permis de spécialiste. 4e édition remaniée. 2019
Attestation des connaissances requises
Pour obtenir un permis, il convient de passer un examen attestant que l'on dispose des connaissances requises pour l'activité concernée. Les institutions et organes suivants sont responsables des examens:
L'OFEV et l'OFSP reconnaissent l'équivalence des diplômes délivrés par des écoles ou des institutions de formation professionnelle lorsque ceux-ci répondent aux exigences des ordonnances relatives aux permis.
Les demandes de reconnaissance de diplômes doivent être déposées - accompagnées du plan d'études et du règlement d'examen correspondants - auprès de:
OFEV
Division Protection de l'air et produits chimiques
3003 Berne
chemicals@bafu.admin.ch
Tél: +41 58 463 16 00,
Les examens dont l'équivalence a été reconnue par le DETEC selon l'ancien droit ont valeur de permis au sens des nouvelles ordonnances du 28 juin 2005.
Ordonnances réglementant les permis
Cinq ordonnances du DETEC et trois ordonnances du DFI réglementent en détail les différents permis.
Ordonnances du DETEC
Avec le nouveau droit des produits chimiques, cinq ordonnances du DETEC exigent un permis pour l'emploi professionnel ou commercial de produits phytosanitaires et de produits pour la conservation du bois, ainsi que pour l'utilisation professionnelle ou commerciale de fluides frigorigènes. Elles doivent garantir un usage prudent et écologique de ces produits chimiques et remplacent les ordonnances départementales de 1991 et 1993.
Les ordonnances suivantes, révisées ou nouvellement édictées, entreront en vigueur le 1er janvier 2026:
Ordonnances du DFI
Avec le nouveau droit des produits chimiques, trois ordonnances du DFI exigent un permis pour l'emploi de fumigants, ainsi que pour l'emploi professionnel ou commercial de pesticides et de désinfectants pour l'eau des piscines publiques. Elles doivent garantir une protection suffisante lors de l'utilisation de ces produits chimiques.
Dernière modification 21.03.2024
