Accords sectoriels

Les accords conclus avec des secteurs économiques sur une base volontaire constituent un instrument éprouvé des politiques environnementale et climatique. Ils permettent de trouver des solutions d’un commun accord avec des milieux économiques dans l’intérêt commun.

Tant la loi sur la protection de l’environnement (art. 41a) que la loi sur le CO2 (art. 3, al. 4) permettent à la Confédération de conclure des accords avec des secteurs entiers de l’économie (branches). Ces accords contiennent par exemple des objectifs quantifiés de réduction des polluants et des gaz à effet de serre, et définissent des principes relatifs à l’utilisation efficiente et à la réutilisation des polluants, à l’élimination des déchets ou l’emploi de nouvelles technologies.

Les accords sectoriels suivants ont été conclus en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre :

Solution de la branche volontaire pour SF6

La solution de la branche volontaire, coordonnée par Swissmem, vise à diminuer le plus possible la consommation et les émissions de SF6.

Convention avec les exploitants d’usines d’incinération des ordures ménagères

La convention vise à réduire les émissions générées par la combustion des déchets urbains et à encourager une utilisation plus efficace de l’énergie au sein des usines d’incinération des ordures ménagères (UIOM).

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Dernière modification 18.12.2020

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