Les accords conclus avec des secteurs économiques sur une base volontaire constituent un instrument éprouvé des politiques environnementale et climatique. Ils permettent de trouver des solutions d’un commun accord avec des milieux économiques dans l’intérêt commun.
Tant la loi sur la protection de l’environnement (art. 41a) que la loi sur le CO2 (art. 3, al. 4) permettent à la Confédération de conclure des accords avec des secteurs entiers de l’économie (branches). Ces accords contiennent par exemple des objectifs quantifiés de réduction des polluants et des gaz à effet de serre, et définissent des principes relatifs à l’utilisation efficiente et à la réutilisation des polluants, à l’élimination des déchets ou l’emploi de nouvelles technologies.
Les accords sectoriels suivants ont été conclus en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre :
Dernière modification 16.03.2022
