Convention avec les exploitants d’usines d’incinération des ordures ménagères

La convention, ratifiée en août 2014, vise à réduire les émissions de CO2 générées par l’incinération des déchets urbains et à encourager une utilisation plus efficace de l’énergie au sein des usines d’incinération des ordures ménagères (UIOM).

Les 30 UIOM suisses sont à l’origine d’environ 5 % des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire national. Les émissions générées par l’incinération des déchets ont connu une hausse à partir de 1990, notamment en raison des habitudes de consommation ainsi que de la croissance démographique et économique suisse, mais se sont stabilisées ces dernières années.

En août 2014, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a conclu une convention avec l’Association suisse des exploitants d’installations de traitement des déchets (ASED). De ce fait, le secteur des déchets est lui aussi intégré à la politique climatique et contribue de manière appropriée à la réalisation des objectifs de la Suisse dans ce domaine. En contrepartie, les UIOM ne sont plus tenues de participer au système d’échange de quotas d’émission. La convention a cours jusqu’à la fin 2021.

Objectifs de réduction pour 2020

La convention prévoit une réduction des émissions de CO2 dites nettes générées par l’incinération des déchets. La chaleur provenant de l’incinération des déchets est utilisée pour produire du courant électrique et de la chaleur. Elle remplace ainsi l’électricité et la chaleur issues de sources fossiles. Ces économies indirectes d’émissions sont prises en compte dans la réalisation de l’objectif. Il en va de même pour les économies liées à la récupération de métaux dans les résidus de combustion. Les émissions nettes de CO2 devaient avoir baissé de 200 000 tonnes en 2020 par rapport à 2010, et d’un million de tonnes de CO2 au total sur toute la période 2010-2020.

Objectifs atteints compte tenu des conditions météorologiques

L’ASED suit, en tant que représentante des UIOM, l’évolution des émissions et des mesures prises et prévues pour les réduire. Elle a atteint les deux objectifs de la convention si l’on tient compte, contrairement aux termes de cette dernière, de l’influence de la température hivernale sur la fourniture de chaleur, à l’exemple de la statistique sur le CO2. Le rapport de suivi pour l’année 2020 est disponible en allemand sur le site Internet de l’ASED.

Renouvellement de la convention en cours de négociation

La convention doit être renouvelée pour la période 2022-2031. Les négociations entre le DETEC et l’ASED sont en cours. Si elles aboutissent, les UIOM seront dispensées d’une participation au système d’échange de quotas d’émissions jusqu’à nouvel avis.

Convention :

Vereinbarung (PDF, 290 kB, 21.01.2015)zwischen dem Eidgenössischen Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation und dem Verband der Betreiber Schweizerischer Abfallverwertungsanlagen (en allemand)

Contrat (PDF, 41 kB, 21.12.2016)entre le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication et les usines d’incinération des ordures ménagères (version traduite, non signée)

Liste des UIOM représentées par l’ASED (PDF, 11 kB, 27.04.2015)Annexe 1 révisée, en vigueur dès le 27.4.2015

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Dernière modification 21.09.2021

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