Vous trouverez dans la liste ci-dessous les projets et programmes déjà enregistrés répertoriés par domaines technologiques. Les projets et programmes enregistrés sont classés dans le domaine technologique par ordre chronologique en fonction du numéro du projet ou du programme.
Des documents supplémentaires (p.ex. documents relatifs au calcul des réductions d’émissions) peuvent être demandés au secrétariat Compensation à l'adresse suivante : kop-ch@bafu.admin.ch
Résultats
0 Documents trouvés
Documents
Catégorie 1: Efficacité énergétique (côté offre)
Catégorie 2: Efficacité énergétique (côté demande)
Catégorie 3: Énergies renouvelables
Catégorie 4: Changement de combustible
Catégorie 5: Transport
Catégorie 6: Évitement des émissions de méthane (CH4)
Catégorie 7: Réduction des gaz fluorés
Catégorie 8: Réduction du protoxyde d'azote (N2O)
Catégorie 9: Séquestration biologique du CO2
Divers
Les rapports de validation et de vérification ont une valeur de recommandations formulées par les services de validation et de vérification agréés à l'intention du secrétariat Compensation. La décision définitive concernant l'adéquation d'un projet ou d'un programme et les réductions d'émissions pouvant être prises en compte revient au secrétariat Compensation. Ce dernier peut s'éloigner des recommandations, notamment lorsque les recommandations formulées dans les rapports de validation ou de vérification ne permettent pas de prendre de décision définitive et que des clarifications sont nécessaires. Les clarifications menées entre le requérant et les services de validation et de vérification ne figurent pas nécessairement dans les documents publiés. Il se peut donc que les rapports de validation ou de vérification ne sont pas basés sur les versions définitives des descriptions de projets ou des rapports de suivi. Tous les documents publiés respectent les dispositions légales applicables au moment de leur dépôt.
Dernière modification 26.04.2024