Dans le cadre de la révision de la loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (LBCF) du 27 septembre 2013, le Parlement a alloué une enveloppe de 20 millions de francs à la recherche de l’administration fédérale pour des projets visant à réduire le bruit des chemins de fer. L’objectif est de compléter le portefeuille de mesures de telle façon que l’extension future de l’offre de transport sur le rail pourra être réalisée sans augmentation notable de bruit.
Le programme de recherche sur le bruit des chemins de fer finance des projets relatifs à des mesures visant à réduire les émissions des véhicules ferroviaires et de l'infrastructure. Les projets peuvent traiter de recherche fondamentale ou appliquée. Ils portent sur des essais sur le terrain afin de tester, adapter et autoriser des technologies silencieuses pour les chemins de fer et sont étroitement encadrés par plusieurs groupes de travail de l'OFT et des experts des milieux de l'administration, des chemins de fer et de la science.
Les mesures spécifiques en lien avec la propagation du son, le développement de systèmes d'incitation, les aspects de santé ou la réduction des vibrations dans le domaine ferroviaire ne font pas partie de la recherche de l'administration sur le bruit des chemins de fer.
A qui sont destinées les subventions pour la recherche ?
Selon la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI), la recherche de l'administration dans le domaine du bruit des chemins de fer soutient principalement :
- des projets de recherche qui, conformément au projet de recherche sur le bruit des chemins de fer, sont attribués à des entrepreneurs qualifiés ;
- sur demande, des programmes de recherche d'établissements du domaine des hautes écoles.
Attribution et critères de sélection
L'OFEV est compétent pour initier et octroyer les mandats de recherche. L'attribution des mandats s'effectue conformément aux dispositions régissant les marchés publics.
L'attribution de subventions au profit de la recherche à des établissements de recherche du domaine des hautes écoles est régie par la loi sur les subventions (RS 616.1 - Loi fédérale sur les aides financières et les indemnités).
Quels résultats de recherche sont disponibles ?
Les demandes de subventions peuvent être adressées en tout temps jusqu'au 31 décembre 2025 à l'OFEV. Elles sont évaluées tous les six mois.
Office fédéral de l'environnement OFEV
Division Bruit et RNI
Section Bruit ferroviaire
3003 Berne
Aide à l’investissement pour des wagons de marchandises silencieux
Dans le cadre de la révision de la loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (LBCF) du 27 septembre 2013, le Parlement a alloué une enveloppe de 30 millions de francs au titre d’aide à l’investissement pour des wagons de marchandises particulièrement silencieux.
Un wagon de marchandises particulièrement silencieux se caractérise par une optimisation des principaux composants des émissions sonores, en particulier du bogie. Les valeurs limites d'émission selon TSI Noise restent ainsi nettement inférieures au seuil fixé. L'atout acoustique doit perdurer pendant toute la durée de vie du wagon et, par conséquent, être vérifié au moment de son homologation et en cours d'exploitation. L'aide à l'investissement est destinée aux mesures de réduction du bruit sur le véhicule proprement dit et lors de son exploitation, mais pas aux mesures sur le tracé.
A qui sont destinées les subventions pour la recherche ?
Les entreprises (constructeurs ou détenteurs de wagons) ayant leur siège en Suisse peuvent faire une demande de subventions.
Attribution et critères de sélection
Le montant de l'aide financière est déterminé sur la base de critères phoniques et du potentiel d'innovation.
L'attribution des aides est régie par la loi sur les subventions (RS 616.1 - Loi fédérale sur les aides financières et les indemnités).
Les demandes doivent être adressées à l'OFSP. Elles sont évaluées tous les six mois.
Office fédéral de l'environnement OFEV
Division Bruit et RNI
Section Bruit ferroviaire 3003 Berne
Dernière modification 12.01.2024
