Le plan directeur cantonal définit le cours que doivent suivre certaines utilisations et désigne les objectifs de qualité paysagère et les valeurs paysagères à prendre en compte. La Conception « Paysage suisse » et les Conceptions Paysage cantonales sont des bases importantes pour son élaboration. Les régions et les communes, quant à elles, se basent sur le plan directeur cantonal.
Le plan directeur est l’instrument de coordination par l’intermédiaire duquel les cantons fournissent des indications stratégiques et spatiales importantes pour le développement du paysage.
Alignement sur la Conception « Paysage suisse »
La Conception « Paysage suisse » (CPS) est un instrument fédéral d’aménagement du territoire qui lie toutes les autorités. Cette conception au sens de l’art. 13 LAT contient les principes régissant l’aménagement du territoire et définit des objectifs de qualité paysagère ainsi que des objectifs sectoriels (qui sont également valables pour l’aménagement du territoire). Le plan directeur montre de quelle manière les objectifs contraignants de la CPS sont pris en compte au à l’échelon cantonal.
Aspects paysagers dans le plan directeur cantonal
Le plan directeur cantonal fixe le cadre conceptuel et spatial de la gestion du paysage. Le canton y précise comment garantir la conservation du paysage et quel est le rôle des régions et des communes en la matière. Dans le cadre de sa Conception Paysage, le canton définit entre autres des objectifs de conservation et d’évolution du paysage et il décrit les particularités et les déficits paysagers pour l’ensemble du territoire cantonal.
Les cantons doivent également désigner dans leur plan directeur les parties du territoire qui se distinguent par leur beauté. Pour cela, ils se basent sur les objets inscrits aux inventaires fédéraux (IFP, sites marécageux, ISOS, IVS), les parcs d’importance nationale et les sites du patrimoine mondial, mais aussi sur les inventaires de paysages d’importance cantonale et de paysages dignes de protection ainsi que sur des analyses spatiales telles que la « Tranquillity map ». Cette dernière identifie les grandes zones du Plateau restées proches de l’état naturel et peu exposées au bruit qui se prêtent bien à la détente dans le calme.
Effets du plan directeur cantonal
Les objectifs de conservation et d’évolution du paysage inscrits dans le plan directeur ont force obligatoire. Cet instrument apporte par ailleurs un éclairage sur la manière de gérer le paysage dans différents domaines sectoriels tels que le tourisme, les loisirs et la détente, l’agriculture, les infrastructures, l’urbanisation et l’espace hors zone à bâtir.
Le plan directeur explique également comment conserver et améliorer la qualité des paysages nationaux et cantonaux remarquables (inventaires fédéraux, parcs, sites du patrimoine mondial, etc.).
Il fournit aux autorités cantonales des instructions concrètes pour préserver et promouvoir le paysage. Il formule des exigences et comprend des mandats de planification pour les communes et les régions.
Notice explicative: Inscription des parcs selon la LPN dans le plan directeur (PDF, 244 kB, 10.05.2023)Office fédéral du développement territorial ARE. 2023
Concrétisation et mise en œuvre par les régions et les communes
Dans certains domaines, le plan directeur cantonal ne permet que des indications d’ordre général. Les communes et les régions doivent donc interpréter les objectifs de qualité paysagère en vue de leur mise en œuvre. L’objectif est de reconnaître, de préserver et de développer les caractéristiques propres à la région afin qu’elles contribuent à la qualité de vie de la population actuelle et des générations futures.
Les instruments stratégiques adaptés aux communes et aux régions sont par exemple les plans directeurs régionaux et les conceptions communales d’évolution du paysage. Leur élaboration peut s’appuyer sur celle des Conceptions Paysage. Aux connaissances des experts, il est important d’ajouter celles des parties concernées (participation citoyenne).
Dernière modification 20.03.2023
