Considérant le grand nombre de politiques sectorielles ayant une influence sur le paysage, le développement territorial s’est doté d’instruments permettant d’accompagner globalement l’évolution du paysage. Les cantons et les communes utilisent des plans directeurs et des plans d’affectation, tandis que la Conception « Paysage suisse » de la Confédération fixe des objectifs supérieurs contraignants pour les autorités.
L’aménagement du territoire, qui considère l’espace dans son entier, réunit dans ses processus de planification l’ensemble des acteurs ayant un impact sur l’organisation du territoire. Il repose sur les deux principes fondamentaux de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) que sont l’utilisation mesurée du sol et la séparation entre les parties constructibles et non constructibles du territoire.
Les autorités fédérales, cantonales et communales tiennent compte des principes d’aménagement selon lesquels le paysage doit être préservé et le développement du milieu bâti doit être de qualité (art. 3, al. 2 et 3, LAT). Concrètement, cela signifie qu’il convient entre autres :
- de réserver à l’agriculture suffisamment de bonnes terres cultivables ;
- de veiller à ce que les constructions prises isolément ou dans leur ensemble ainsi que les installations s’intègrent dans le paysage ;
- de tenir les bords des lacs et des cours d’eau libres et accessibles au public ;
- de conserver les sites naturels ainsi que les territoires servant au délassement ;
- de mintenir la forêt dans ses diverses fonctions ;
- de ménager dans le milieu bâti de nombreux espaces plantés d’arbres et aires de verdure.
Le paysage et l’aménagement du territoire au niveau fédéral
La Conception « Paysage suisse » (CPS) du Conseil fédéral décrit une image cible des paysages helvétiques de 2040 et donne aux autorités fédérales, cantonales et communales une orientation commune, avec des objectifs et des principes contraignants. Cette conception au sens de l’art. 13 LAT est un instrument fédéral d’aménagement du territoire pour les domaines du paysage et de la nature. Dans la CPS, les trois principes régissant l’aménagement du territoire sont les suivants :
- Les objectifs de la CPS (objectifs de qualité paysagère et objectifs sectoriels) sont mis en œuvre par la Confédération, les cantons et les communes au niveau approprié et avec les instruments de l’aménagement du territoire.
- L’utilisation durable du territoire vise une consommation minimale de sol, garantit la pérennité des fonctions de ce dernier, promeut les services écosystémiques et les prestations paysagères et tient compte de l’évolution de la société et de l’économie.
- Les objectifs de la CPS sont pris en compte dans la pesée des intérêts (particularités naturelles et culturelles du paysage, objectifs de qualité paysagère, prestations paysagères).
Objectifs d’aménagement du territoire de la CPS
Les objectifs sectoriels « Aménagement du territoire » de la CPS concrétisent les aspects paysager, naturel et relatif à la culture du bâti pour l’aménagement du territoire. Ils visent en particulier :
- le développement d’une urbanisation de qualité à l’intérieur du milieu bâti ;
- des espaces ouverts et des franges urbaines de grande qualité, librement accessibles et bien desservis par la mobilité douce ;
- des bâtiments et installations hors de la zone à bâtir qui tiennent compte de l’identité régionale du paysage et utilisent le sol de façon mesurée ;
- la conservation ainsi que la prise en compte dans les planifications de paysages naturels et culturels remarquables, d’objets naturels et culturels et de milieux naturels et proches de l’état naturel (y compris leur mise en réseau);
- l’élaboration et la mise en œuvre, avec les instruments de l’aménagement du territoire, d’objectifs cantonaux et régionaux de qualité paysagère.
Le paysage dans les plans directeurs cantonaux
Les cantons accompagnent le développement du paysage essentiellement au moyen de leur plan directeur. Pour cela, ils peuvent s’appuyer sur la Conception Paysage cantonale, qui caractérise chaque type de paysage, définit des objectifs de conservation et d’évolution et prévoit des mesures de mise en œuvre.
Le plan directeur cantonal fixe des objectifs et des principes d’aménagement contraignants afin d’orienter l’évolution du paysage. Ce faisant, il couvre également les paysages urbains, les paysages du quotidien et les paysages dégradés ainsi que les paysages dignes de protection ou protégés. Le plan directeur attribue des mandats aux autorités communales ou à d’autres politiques sectorielles (biodiversité, surfaces d’assolement, transports, énergie, etc.).
Le paysage dans l’aménagement du territoire communal
Le paysage façonne l’identité de la population qui y vit et influence la qualité de vie (logement, détente, culture, santé, biodiversité riche). Il a un impact sur l’attrait du site et intervient dans le choix du lieu de résidence des personnes exerçant une activité professionnelle. Les communes ont donc intérêt à accompagner le développement du paysage de manière ciblée. Les autorités doivent être capables de reconnaître les qualités du paysage et d’impliquer la population dans un développement du paysage de qualité.
Les communes accompagnent l’évolution du paysage essentiellement au moyen de leur plan directeur et de leur plan d’affectation (règlement de construction, plan de zones, plan d’affectation spécial). Un aménagement du paysage axé sur la qualité nécessite des connaissances spécialisées, que les communes peuvent obtenir auprès des services cantonaux compétents ou de bureaux privés de conseils et d’études.
Dans le cadre d’un projet pilote mené jusqu’en 2024, les communes peuvent par ailleurs bénéficier de prestations gratuites de conseil en matière de paysage.
Construction hors zone à bâtir
La construction hors zone à bâtir a un impact sur la qualité du paysage. Tandis que les autorisations de construire à l’intérieur de la zone à bâtir sont délivrées par les communes, les constructions et installations hors zone à bâtir requièrent toujours une autorisation du canton.
Dernière modification 13.03.2023
