Les paysages d’importance nationale se caractérisent par des éléments naturels et paysagers de grande valeur. Des objectifs contraignants pour les autorités sont formulés pour leur protection et leur développement. Les communes, les cantons, la Confédération ainsi que les collectivités de droit public ou privé ont différents moyens à disposition pour atteindre ces objectifs.
La Suisse est riche d’une grande diversité de paysages à la beauté exceptionnelle, qui offrent à la population une qualité de vie élevée. Ces paysages modèles constituent par ailleurs un capital touristique précieux et un atout dans la compétitivité de la place économique suisse. Reconnus comme des paysages d’importance nationale, ils jouissent d’un statut particulier et sont protégés à des degrés divers selon leur nature. Dans tous les cas, le développement des paysages d’importance nationale nécessite un soin particulier.
« Paysages d’importance nationale » et « paysages remarquables »
Conformément à la Conception « Paysage suisse » (CPS), l’expression « paysages d’importance nationale » désigne les sites suivants :
- sites marécageux d’une beauté particulière et d’importance nationale
- objets inscrits à l’Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (IFP)
- objets inscrits à l’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS)
- objets inscrits à l’Inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse (IVS)
- sites du patrimoine mondial (UNESCO)
- parcs d’importance nationale
- zones de protection de la nature et du paysage d’intérêt national avec renonciation à utiliser la force hydraulique (zones OCFH)
« Paysages remarquables »
Par paysages remarquables, on désigne les paysages d’importance nationale précités ainsi que les objets des inventaires des biotopes occupant des surfaces importantes et les paysages protégés ou dignes de protection au niveau cantonal.
Objectifs pour la qualité paysagère
Les paysages d’importance nationale sont liés à des objectifs spécifiques de protection ou de conservation. Des objectifs de développement contraignants pour les autorités sont formulés en sus dans la Conception « Paysage suisse » et dans certaines planifications territoriales cantonales ou communales.
- Les objectifs de protection ou de conservation du paysage déterminent les propriétés caractéristiques et les utilisations du sol qui constituent les qualités d’un paysage donné. Des objectifs de conservation existent également pour les biotopes d’importance nationale, les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs et d’autres aires de protection de la nature.
- Les objectifs de développement du paysage définissent son évolution telle qu’elle est souhaitée pour l’avenir. Ils visent à renforcer le caractère spécifique et les valeurs particulières du paysage.
Ces objectifs sont applicables à l’ensemble des tâches de la Confédération. Pour les autres acteurs, le caractère contraignant des objectifs peut être réglé par contrat, par exemple sous la forme de conventions-programmes conclues avec les cantons ou d’aides financières accordées à des collectivités.
Objectifs de qualité et objectifs sectoriels dans la CPS
La CPS actualisée par le Conseil fédéral définit le cadre d’un développement du paysage cohérent et axé sur la qualité. Elle formule des exigences sous la forme de sept objectifs de qualité paysagère généraux et de sept objectifs de qualité pour paysages spécifiques. L’objectif 14 spécifique aux paysages remarquables s’applique à tous les paysages d’importance nationale.
Il exige que l’identité des paysages remarquables, avec leurs valeurs culturelles et naturelles, soit garantie et renforcée à long terme par la Confédération, les cantons et les communes. Les paysages doivent être valorisés par des mesures basées sur les objectifs de protection et de développement, renforçant ainsi la particularité du paysage.
La CPS fixe également des objectifs dans le secteur « politique du paysage, protection de la nature et du patrimoine ». L’objectif sectoriel 5.B, par exemple, prévoit ce qui suit :
« La surface et la qualité des paysages d’importance nationale sont au minimum conservées et garanties au niveau de l’aménagement du territoire. Les paysages sont développés au moyen de mesures de valorisation. Les atteintes existantes sont réduites ou éliminées lorsque l’occasion se présente. »
Instruments de protection et de développement
Les communes, les cantons et la Confédération disposent d’instruments spécifiques pour protéger les paysages d’importance nationale et en axer le développement sur la qualité. Différents instruments sont également à la disposition des collectivités de droit public ou privé (corporations, syndicats fonciers, organes responsables, organisations de planification régionale, etc.).
Pour l’IFP et les sites marécageux d’importance nationale, il existe des objectifs de protection spécifiques à l’objet.
Plusieurs communes peuvent se regrouper pour créer un parc d’importance nationale et demander l’obtention du label « Parc ». Dans la charte du parc, elles formulent des objectifs pour la conservation et la valorisation de la nature et du paysage et pour le développement durable de la région du parc.
En Suisse, treize objets sont inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO. Il s’agit de sites, de paysages ou de monuments dont la valeur est importante pour l’humanité toute entière. Quatre de ces objets sont classés au patrimoine mondial naturel et neuf, au patrimoine mondial culturel.
Les cantons et les communes (collectivités) peuvent mettre sous protection un paysage d’importance nationale et renoncer à l’utilisation de la force hydraulique dans cette zone. Pour les pertes subies, ils peuvent demander une compensation au titre des « zones OCFH ».
L’ISOS sauvegarde les sites construits dont l’héritage culturel est d’importance nationale. L’IVS met sous protection des chemins, des ponts et d’autres infrastructures qui sont importants pour la découverte du paysage.
Dernière modification 19.04.2024
