Sites marécageux d’importance nationale

Aucun autre milieu naturel n’a perdu autant de territoire que les marais durant les 150 dernières années. Aujourd’hui, ils sont considérés comme des zones extrêmement précieuses pour la nature. Les sites marécageux et les marais d’une beauté particulière qui ont une importance nationale sont protégés par la Constitution. Il est interdit d’y construire des installations ou d’y modifier le terrain. Cela ne concerne pas les installations utilisées pour la protection ou pour une exploitation agricole préexistante.

Un site marécageux est un paysage proche du naturel caractérisé par la présence de marais, qui sont unis au reste du site par des liens étroits de nature écologique, visuelle, culturelle ou historique.

Les 89 sites marécageux d'importance nationale sont actuellement sous protection intégrale. La beauté de ces sites et les services paysagers qu'ils rendent sont menacés par la construction d'installations, par des affectations inadaptées et les infrastructures associées, notamment dans le domaine des loisirs (détente, sport, tourisme), ainsi que par l'intensification des activités agricoles et sylvicoles.

Les sites marécageux d’importance nationale de toute la Suisse ont été révisés entre 2012 et 2017 suite à une collaboration entre Confédération et cantons. Lors de la séance du Conseil fédéral du 29 septembre 2017, il a approuvé la révision des inventaires des biotopes protégés au niveau fédéral. La révision est entrée en vigueur le 1er novembre 2017.

Communiqué de presse du

29.09.2017

Conservation de la biodiversité : les inventaires fédéraux des biotopes révisés

Sites marécageux d'importance nationale (Web-SIG)

(Version plein écran de la carte; État 2015)

Les objets révisés des sites marécageux seront disponibles sur le Web-SIG à la fin novembre 2017.

Sites marécageux: descriptions des objets

Protection des sites marécageux

La protection stricte dont bénéficient les sites marécageux d'une beauté particulière et d'importance nationale découle de la Constitution et elle est précisée à l'art. 23d de la loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN). Les règles sont un peu moins rigoureuses pour les sites marécageux situés en dehors des biotopes marécageux protégés que pour les biotopes marécageux d'importance nationale.

On admet en particulier une exploitation agricole et sylvicole préexistante ayant contribué de manière importante à l'apparition de ce paysage cultivé particulier. Il est possible d'y ériger d'autres bâtiments et installations uniquement s'ils sont utilisés pour réaliser les objectifs de protection, pour adapter l'exploitation agricole ou sylvicole, pour protéger les personnes contre les dangers naturels ou pour entretenir et rénover des bâtiments et des installations construits légalement (garantie des droits acquis).

Chaque site marécageux fait l'objet d'objectifs de protection généraux et spécifiques, qui sont concrétisés par les cantons et mis en œuvre avec leurs instruments, à savoir les ordonnances de protection et les outils d'aménagement du territoire. Le cadre de cette action est fixé par l'ordonnance sur les sites marécageux, qui exige :

la préservation de la beauté et de la diversité qui donnent aux sites leur importance nationale ;
la sauvegarde intégrale de tous les biotopes marécageux ;
la sauvegarde des éléments et structures caractéristiques des sites marécageux ;
le respect des espèces végétales et animales rares et menacées ;
l'encouragement des modes d'exploitation typiques des sites marécageux.

La protection des hauts-marais, des bas-marais et des marais de transition d'importance nationale situés dans les sites marécageux est régie par les dispositions des ordonnances applicables, qui définissent notamment des objectifs à respecter et des mesures à prendre (art. 18a LPN). La protection des biotopes d'importance régionale ou locale, quant à elle, est du ressort des cantons (art. 18b, al. 1 LPN).

État de la mise en œuvre 2021 dans les sites marécageux d'importance nationale (PDF, 4 MB, 28.04.2022)

Des buts de protection opérationnels pour les sites marécageux (PDF, 175 kB, 27.09.2006)(en allemand) Extrait du Manuel conservation des marais en Suisse.1992-2001.

Wie Schutzziele und Nutzungsansprüche in Einklang gebracht werden (PDF, 178 kB, 27.09.2006)(en allemand) Début de résolution des conflits d'utilisation - Exemple du site marécageux de Schwägalp, extrait du Manuel conservation des marais en Suisse, 1992-2002

Rapport de l'inventaire des sites marécageux d'une beauté particulière et d'importance nationale, OFEV 1992, Cahier de l'environnement no. 168 (PDF, 9 MB, 20.12.2018)