Sécurité accrue pour les marchandises dangereuses transportées par le rail

Berne, 27.06.2002 - Le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer sera encore plus sûr à partir de 2003. Les risques jugés inacceptables seront éliminés progressivement d’ici à 2010. MM. Moritz Leuenberger, ministre de l’environnement et des transports, Benedikt Weibel, président de la direction des CFF, et Beat Moser, directeur de la Société suisse des industries chimiques SSIC, ont signé aujourd’hui une déclaration dans ce but: elle prévoit des mesures préventives librement consenties par la chimie et par les CFF ainsi que des adaptations de la législation en vigueur visant à améliorer la sécurité.

Le but du paquet de mesures signé aujourd’hui consiste à écarter autant que possible les risques jugés inacceptables qui vont de pair avec le transport de marchandises dangereuses par le rail. Quelque 34 kilomètres du réseau ferroviaire suisse sont concernés (cf. encadré): la probabilité d’un accident y est certes faible, mais les atteintes en résultant pour les personnes et l’environnement peuvent être très graves. Ce paquet de mesures visant une amélioration de la sécurité a été élaboré à la demande du DETEC, sous la direction de l’OFEFP, et de concert avec des représentants des autorités fédérales (Office fédéral des transports, OFT, Office fédéral des routes, OFROU), des Chemins de fer fédéraux (CFF) et de la Société suisse des industries chimiques (SSIC).

Mesures librement consenties et adaptations de la législation

Les premières mesures seront mises en œuvre le plus tôt possible. L’industrie chimique suisse renoncera volontairement, dès le 1er janvier de l’année prochaine, à transporter régulièrement du chlore dans des wagons-citernes sur le réseau helvétique, notamment entre le Nord-Ouest du pays et le Valais. Du coup, le transport de chlore en Suisse se trouvera réduit d’un quart. D’ici au 1er janvier 2003 également, les CFF installeront de leur propre chef des détecteurs de déraillement sur 623 wagons-citernes circulant sur leur réseau.

Les mesures au plan législatif prévoient des modes d’exploitation spécifiques, des améliorations des wagons-citernes ainsi que des interdictions (cf. déclaration conjointe). Les risques engendrés par les deux gaz toxiques que sont le chlore et le dioxyde de soufre seront réduits progressivement. Dès 2006, ces substances dangereuses ne pourront plus être transportées que sous certaines conditions très strictes (convois ou wagons-citernes spéciaux). Dès 2010, il sera obligatoire d’utiliser dans tous les cas des wagons-citernes spéciaux notablement plus sûrs. La Suisse va par ailleurs intervenir au plan international pour que la sécurité technique des wagons-citernes soit améliorée. Le phosgène fait l’objet d’une interdiction: actuellement, ce composé chimique extrêmement toxique n’est pas transporté dans des wagons-citernes, mais seulement en petites quantités. Il y a lieu d’inscrire cette pratique dans la législation d’ici au 1er janvier 2004 au plus tard.

La mise en œuvre de ces mesures coûtera environ sept millions de francs. Les CFF doivent acquérir des détecteurs de déraillement et les transporteurs suisses de marchandises dangereuses des wagons-citernes plus sûrs.

Nouvelle amélioration d’un standard de sécurité déjà élevé

La déclaration conjointe de la SSIC, des CFF et du DETEC énumère et détaille les mesures prévues. Elle relève en outre que le niveau de sécurité dont bénéficie le transport des marchandises dangereuses par le rail est déjà très élevé en comparaison internationale, mais qu’il peut encore être amélioré par les efforts à consentir en commun. La déclaration prévoit également l’élaboration de mécanismes de contrôle et de sanction.

Des mesures d’accompagnement visent finalement à empêcher que le transport de chlore et de dioxyde de soufre soit transféré sur la route. A l’heure actuelle, les transports de grandes quantités s’effectuent uniquement par wagons-citernes, sur le rail où le risque d’accident est plus faible que sur la route. C’est pourquoi il est prévu d’interdire d’ici à 2004 le transport par route de ces deux gaz liquéfiés sous pression et du phosgène dans des conteneurs de poids net supérieur à 1000 kg.