Accidents majeurs: En bref

Le potentiel de danger d’accidents majeurs est resté stable ces dernières années. En revanche, l’urbanisation croissante à proximité des installations soumises à l’ordonnance sur les accidents majeurs augmente les risques. Afin de limiter les dangers les plus graves pour les personnes et l’environnement, les détenteurs d’installations ont le devoir de prendre des mesures sous leur propre responsabilité.


1. Potentiel de danger sur les routes, les voies ferrées, dans les installations de transport par conduites et dans les entreprises (forces)

En vertu de l’ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM), les sources potentielles d’accidents chimiques ou biologiques majeurs sont :

  • les entreprises qui manipulent de grandes quantités de substances chimiques ou effectuent des activités dangereuses avec des organismes ;
  • les voies de communication (rail, route, voies navigables) sur lesquelles sont transportées des marchandises dangereuses ;
  • les conduites de gaz naturel à haute pression et les oléoducs (depuis avril 2013).

D’après le dernier recensement réalisé en 2017, 1227 entreprises, quelque 12 000 km de voies de communication (1700 km de chemins de fer, 10 200 km de routes, 11 km de voies navigables sur le Rhin) et environ 2450 km de conduites sont soumis à l’ordonnance sur les accidents majeurs.

Ces chiffres sont restés stables ces dernières années. Les installations sont réparties dans toute la Suisse, mais leur densité est plus grande dans les zones industrielles autour de Genève, de Bâle et de Zurich, ainsi que sur le Plateau suisse.

À l’avenir, l’urbanisation va progresser et notamment accentuer la densification. Le transport routier et ferroviaire va lui aussi augmenter. De plus en plus de personnes pourraient être touchées par un accident majeur.


2. Accidents majeurs chimiques et biologiques (pressions)

Les accidents majeurs chimiques peuvent survenir lors de l’exploitation d’installations qui utilisent de grandes quantités de substances, de préparations ou de déchets spéciaux dangereux. Ainsi, l’explosion d’une grosse citerne a secoué la commune valaisanne de Viège le 22 février 2004.

Les accidents majeurs biologiques peuvent survenir lors d’activités impliquant des agents pathogènes présentant un risque modéré à élevé. Si de tels agents pathogènes sont libérés et se propagent au-delà de l’aire de l’entreprise, on peut supposer qu’ils constitueront une menace considérable pour la population et pour l’environnement. Bien qu’aucun accident majeur ne soit encore survenu dans les entreprises de biotechnologie, il y a eu plusieurs pannes et incidents ces dernières années.

Les accidents majeurs impliquant des marchandises dangereuses peuvent également concerner les voies de communication (rail, route, installations de transport par conduites). On pense notamment au transport de solvants inflammables, d’acides, de bases ou de gaz toxiques liquéfiés sous pression. Le 6 juin 2001, un camion-citerne contenant 25 000 litres de mazout s’est renversé sur la N4 à proximité de Risch, dans le canton de Zoug. Une partie des 7500 litres qui s’en sont écoulés ont atteint le lac de Zoug.


3. Risques potentiels, fréquence et ampleur des accidents majeurs (état)

En étudiant divers scénarios, il est possible d’identifier les installations qui peuvent causer des dégâts importants en cas d’accident majeur. L’autorité chargée de l’exécution de l’OPAM exige de leurs détenteurs qu’ils procèdent à une estimation quantitative du danger dans le cadre d’une étude de risque. À l’aide de scénarios, ils doivent étudier la probabilité d’occurrence d’accidents majeurs et leurs conséquences.

En 2017, 158 entreprises étaient tenues de réaliser ou de réviser une étude de risque. Il s’agissait surtout :

  • d’entreprises de commerce de gros de substances chimiques
  • d’installations de production de préparations chimiques, et 
  • d’installations à forte fréquentation (piscines, patinoires).

S’agissant du transport de marchandises dangereuses par le rail, le risque de dommages corporels s’est certes accru entre 2011 et 2015, mais il est considéré comme acceptable au sens de l’OPAM sur l’ensemble du réseau ferroviaire. Environ 130 km de tronçons présentent un risque élevé s’inscrivant dans le domaine intermédiaire entre acceptable et inacceptable. Depuis 2011, cette longueur a presque doublé du fait de la hausse de la quantité de marchandises dangereuses transportées, de la densité de population et du nombre de trains de voyageurs.En 2014, les risques environnementaux ont été analysés sur le réseau ferroviaire. Résultat :

  • 42 km de tronçons présentent des risques au-delà de l’acceptable pour les eaux de surface,
  • contre 10 km pour les eaux souterraines.

En 2017, les risques du transport de marchandises dangereuses par la route ont été répertoriés pour la première fois sur l’ensemble du réseau. Des risques inacceptables ont été constatés sur 8 km de routes nationales. Hormis les routes nationales (2000 km), le screening n’a pas encore été réalisé sur toutes les routes relevant de l’exécution cantonale (8200 km)


4. Conséquences graves pour l’homme et l’environnement (impacts)

Lorsque des substances ou des organismes dangereux sont libérés à la suite d’un accident majeur, les conséquences peuvent être dévastatrices pour l’homme et/ou l’environnement.

Ainsi, un accident majeur impliquant des substances dangereuses peut engendrer des blessures ou entraîner la mort de personnes (p. ex. lorsque des substances chimiques endommagent gravement leurs voies respiratoires). Il risque également de polluer sévèrement les eaux superficielles et souterraines.

Un accident majeur impliquant des organismes dangereux peut causer des maladies, voire entraîner la mort de personnes ou d’autres êtres vivants. Parmi les organismes dangereux, on peut citer les agents pathogènes de la tuberculose ou de la grippe aviaire, les bactéries responsables de la maladie du charbon, ainsi que le virus de la fièvre aphteuse qui affecte les artiodactyles.


5. Responsabilité personnelle du détenteur, contrôle par les autorités, aménagement du territoire (réponses) 

Les détenteurs des installations soumises à l’ordonnance sur les accidents majeurs sont tenus de prendre, sous leur responsabilité personnelle, toutes les mesures de sécurité adéquates. Ces mesures doivent :

  • réduire le danger potentiel,
  • prévenir les accidents majeurs,
  • et, si un accident survient malgré tout, permettre de maîtriser ses effets à l’extérieur de l’aire de l’entreprise, ou sur la voie de communication et aux alentours de celle-ci.

Les autorités vérifient ces mesures.

Par mesures de sécurité, on entend par exemple :

  • les équipements destinés à retenir les liquides dangereux pour les eaux (qui sont libérés lors d’accidents majeurs), 
  • les capteurs permettant de mesurer la concentration de gaz toxiques,
  • ou la coordination des services d’intervention de l’entreprise et de la commune.

Si elles ne sont pas réfléchies, les activités de construction et les modifications de plans de zone peuvent avoir une influence déterminante sur la densité de personnes présentes dans les alentours d’une installation et entraîner une augmentation du risque qui pourrait être évitée. L’OFEV et l’ARE publient donc des aides à l’exécution pour encourager une meilleure prise en compte de la prévention des accidents majeurs dans l’aménagement du territoire. Depuis avril 2013, il y a de plus un nouvel article dans l’OPAM sur la coordination avec les plans directeurs et les plans d’affectation.

Au niveau international également, la Suisse s’est engagée à prévenir les accidents industriels ayant des effets transfrontières, à réduire les risques et à limiter les conséquences (Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe).

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Dernière modification 30.11.2018

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