L’utilisation de substances ou d’organismes dangereux comporte un risque d’accidents majeurs. Aujourd’hui, des mesures de sécurité et de contrôle réduisent considérablement ce risque dans les environs des installations concernées. Cependant, comme le tissu urbain s’étend autour d’elles, ce risque menace de croître à nouveau. Un guide de planification révisé montre comment lutter contre cette évolution grâce à une bonne coordination de l’aménagement du territoire et de la prévention des accidents majeurs.
1. Potentiel de danger sur les routes, sur les voies ferrées, dans les installations de transport par conduites et dans les entreprises (causes)
En vertu de l’ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM), les sources potentielles d’accidents chimiques ou biologiques majeurs sont :
les entreprises qui manipulent de grandes quantités de substances chimiques dangereuses ou effectuent des activités dangereuses avec des organismes ;
les voies de communication (rail, route, voies navigables) sur lesquelles sont transportées des marchandises dangereuses ;
les conduites de gaz naturel à haute pression et les oléoducs (depuis avril 2013).
D’après le dernier recensement réalisé en 2021, 1094 entreprises, quelque 12 200 km de voies de communication (1700 km de chemins de fer, 10 500 km de routes, 11 km de voies navigables sur le Rhin) ainsi que 2142 km de conduites de gaz naturel à haute pression et 165 km d’oléoducs sont soumis à l’OPAM.
Tandis que le nombre d’entreprises est plutôt en diminution, les chiffres des voies de communication et des conduites sont restés stables ces dernières années. Les installations sont réparties dans toute la Suisse, mais leur densité est plus grande dans les zones industrielles autour de Genève, de Bâle et de Zurich, ainsi que sur le Plateau suisse.
À l’avenir, l’urbanisation va progresser et notamment accentuer la densification. Le transport routier et ferroviaire va lui aussi augmenter. De plus en plus de personnes pourraient être touchées par un accident majeur.
*1996-2001 : sans les entreprises présentant un potentiel de danger biologique et valeurs estimées, car la saisie des données s’est faite selon des unités et non selon les entreprises ; depuis 2005 : base de données améliorées. Depuis 2015 : données conformément au champ d’application révisé
Source: Autorités d'exécution cantonale et fédérale
*1996-2001 : sans les entreprises présentant un potentiel de danger biologique et valeurs estimées, car la saisie des données s’est faite selon des unités et non selon les entreprises ; depuis 2005 : base de données améliorées. Depuis 2015 : données conformément au champ d’application révisé
Dès 2001 : uniquement les risques pour les personnes des chemins de fer Dès 2006 : saisie séparée de la zone de transition supérieure et inférieure Dès 2017 : tous les risques, y compris le Rhin et les routes nationales ainsi que près de 60% des routes de transit cantonales (celles-ci uniquement en ce qui concerne les risques pour les personnes) Dès 2021 : y compris les installations de conduites et les risques environnementaux des routes cantonales. (42% de ces routes doivent encore être évaluées).
2. Accidents majeurs chimiques et biologiques (atteintes)
Les accidents majeurs chimiques peuvent survenir lors de l’exploitation d’installations qui utilisent de grandes quantités de substances, de préparations ou de déchets spéciaux dangereux. Ainsi, l’explosion d’une grosse citerne a secoué la commune valaisanne de Viège le 22 février 2004.
Les accidents majeurs biologiques peuvent survenir lors d’activités impliquant des agents pathogènes présentant un risque modéré à élevé. Si de tels agents pathogènes sont libérés et se propagent au-delà de l’aire de l’entreprise, on peut supposer qu’ils constitueront une menace considérable pour la population et pour l’environnement. Bien qu’aucun accident majeur ne soit encore survenu dans les entreprises de biotechnologie, il y a eu plusieurs pannes et incidents ces dernières années.
Les accidents majeurs impliquant des marchandises dangereuses peuvent également concerner les voies de communication (rail, route, installations de transport par conduites). On pense notamment au transport de solvants inflammables, d’acides, de bases ou de gaz toxiques liquéfiés sous pression. Le 6 juin 2001, un camion-citerne contenant 25 000 litres de mazout s’est renversé sur la N4 à proximité de Risch, dans le canton de Zoug. Une partie des 7500 litres qui s’en sont écoulés ont atteint le lac de Zoug.
3. Risques potentiels, fréquence et ampleur des accidents majeurs (état)
En étudiant divers scénarios, il est possible d’identifier les installations qui peuvent causer des dégâts importants en cas d’accident majeur. L’autorité chargée de l’exécution de l’OPAM exige de leurs détenteurs qu’ils procèdent à une estimation quantitative du danger dans le cadre d’une étude de risque. À l’aide de scénarios, ils doivent étudier la probabilité d’occurrence d’accidents majeurs et leurs conséquences.
En 2021, 147 entreprises étaient tenues de réaliser ou de réviser une étude de risque. Il s’agissait surtout :
d’entreprises de commerce de gros de substances chimiques,
d’installations de production de préparations chimiques, et
d’installations à forte fréquentation (piscines, patinoires).
Les risques liés au transport ferroviaire de marchandises dangereuses ont globalement diminué depuis 2014, notamment en ce qui concerne le transport de chlore, où une démarche coordonnée de tous les intéressés a porté ses fruits (voir le dossier « Des mesures pour accroître davantage encore la sécurité des transports de chlore »).
Aucun tronçon de voies ferroviaires ne présente un risque inacceptable pour la population. Pour un total de 34 km de voies ferroviaires, il convient d’étudier plus en détail le risque pour les eaux souterraines et les eaux de surface.
Entre les relevés 2017 et 2021 des risques présentés par les transports de marchandises dangereuses par la route, la situation n’a guère changé. Les risques pour les personnes se situent à un niveau inacceptable sur 8 km du réseau routier national et sur 5 km des routes placées sous la responsabilité des cantons.
Les quelque 11 km du Rhin où sont effectués des transports de marchandises dangereuses ne présentent pas de risques inacceptables pour la population. Pour remédier aux risques inacceptables pour l’environnement, il n’existe cependant pas de mesures qui soient proportionnées.
Les détenteurs des installations de transport par conduites pour le gaz naturel et le pétrole ont soumis pour évaluation, jusqu’au mois d’avril 2018, leurs estimations des risques (appelées screenings). La première évaluation de ces conduites sera achevée en 2022.
4. Conséquences graves pour l’homme et l’environnement (impacts)
Un accident majeur impliquant des substances ou marchandises dangereuses peut engendrer des blessures ou entraîner la mort de personnes (p. ex. lorsque des substances chimiques endommagent gravement leurs voies respiratoires). Il risque également de polluer sévèrement les eaux superficielles et souterraines.
Un accident majeur impliquant des organismes dangereux peut causer des maladies, voire entraîner la mort de personnes, d’animaux ou de plantes. Parmi les organismes dangereux, on peut citer les agents pathogènes de la tuberculose ou de la grippe aviaire, les bactéries responsables de la fièvre charbonneuse, ainsi que le virus de la fièvre aphteuse qui affecte les artiodactyles.
5. Responsabilité personnelle du détenteur, contrôle par les autorités, aménagement du territoire (mesures)
Les détenteurs des installations soumises à l’OPAM sont tenus de prendre, sous leur responsabilité personnelle, toutes les mesures de sécurité adéquates. Ces mesures doivent :
réduire le danger potentiel,
prévenir les accidents majeurs,
et, si un accident survient malgré tout, permettre de maîtriser ses effets à l’extérieur de l’aire de l’entreprise, ou sur la voie de communication ou la conduite et aux alentours de celle-ci.
Les autorités vérifient ces mesures.
Par mesures de sécurité, on entend par exemple :
les équipements destinés à retenir les liquides dangereux pour les eaux (qui sont libérés lors d’accidents majeurs),
les capteurs permettant de mesurer la concentration de gaz toxiques, ou
la coordination des services d’intervention de l’entreprise et de la commune.
Les activités de construction et les modifications de plans de zone peuvent avoir une influence déterminante sur la densité de personnes présentes dans les alentours d’une installation soumise à l’OPAM et entraîner une augmentation indésirable du risque. Un guide de planification destiné aux autorités a été mis à jour en 2022. Il propose une approche pour garantir le développement urbain en tenant compte de la sécurité pour la population. Le guide s’appuie sur l’article révisé – en vigueur depuis novembre 2018 – de l’OPAM sur la coordination des activités ayant des effets sur l’organisation du territoire avec la prévention des accidents majeurs. Une déclaration conjointe signée par des représentants de l’économie, des entreprises ferroviaires et de la Confédération a permis de réduire nettement les risques des transports de chlore par le rail depuis 2016. L’exécution se poursuit jusqu’en 2025.
Les détenteurs de gazoducs à haute pression et d’oléoducs pour lesquels la probabilité d’un accident majeur n’est pas jugée suffisamment faible doivent procéder à une étude détaillée du risque. Dans ce cadre, des mesures de sécurité supplémentaires nécessaires sont évaluées dans le but de réduire le risque jusqu’à un niveau acceptable.
À l’échelle internationale, la Suisse entretient des échanges avec les spécialistes de l’Union européenne et de l’Organisation de coopération et de développement économiques dans le domaine de la prévention des accidents majeurs. Elle s’est également engagée à prévenir les accidents industriels ayant des effets transfrontières, à réduire les risques et à limiter les conséquences (Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe).
