Les nouvelles machines et appareils équipés d’un moteur à combustion doivent être conformes aux exigences du règlement (UE) 2016/1628 (phase V). La liste ne sera plus mise à jour. Tous les systèmes de filtres à particules disposant d'un certificat de conformité valable à la date butoir du 31.12.2019 peuvent être installés sans restriction sur les machines et appareils. Cela s'applique en particulier aux machines de construction équipées de moteurs transitoires conformément au règlement (UE) 2016/1628 ainsi qu'aux machines déjà mises sur le marché en Suisse avant l'entrée en vigueur de la phase V.
Types de systèmes de filtres à particules (XLSX, 82 kB, 25.03.2021)avec attestation de conformité selon l’OPair
Filtres à particule avec délai de conformité échu (PDF, 823 kB, 12.09.2016)Les attestations de conformité pour ces systèmes de filtre à particules est arrivée à échéance. Par conséquent, il n'est plus permis d’installer ces familles de filtres pour l'utilisation sur les chantiers. Les filtres installés avant que le délai de conformité était échu peuvent continuer d’être utilisés après ce délai.
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Dernière modification 06.03.2023
