L’objective du protocole de Göteborg de 1999 est l’air sain au-delà des frontières. Le protocole est un complément à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance dans le cadre de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies qui concerne la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique. Le protocole contient des plafonds d'émission pour l’année 2010 ainsi que des normes techniques pour diminuer les émissions de polluants atmosphériques et des limites d’émissions pour des installations.
Révisé en 2012, le protocole de Göteborg prévoit désormais des objectifs de réduction des émissions dès 2020 qui portent notamment sur les émissions polluantes particulièrement néfastes pour la santé humaine et les écosystèmes, comme celles de dioxyde de soufre (SO2), d’oxydes d’azote (NOx), d’ammoniac (NH3), de composés organiques volatils (COV) et de poussières fines (PM2,5), lesquelles peuvent pénétrer dans les poumons. En Europe, les émissions devraient diminuer de 58 % pour le SO2, de 42 % pour les NOx, de 6 % pour le NH3, de 28 % pour les COV et de 22 % pour les PM2,5 par rapport à leur niveau en 2005.
Évolution des connaissances et de la technologie ainsi que des exigences correspondantes
Outre les nouveaux objectifs en matière de réduction des émissions, il a été décidé d’adapter les exigences du Protocole de Göteborg aux dernières avancées scientifiques et à l’état de la technique. Ces exigences concernent les émissions générées par les installations industrielles, l’utilisation de solvants organiques, les effluents gazeux des machines et des véhicules automobiles ainsi que les émissions d’ammoniac issues de l’élevage de bétail. Les objectifs et exigences du protocole amendé sont conformes aux dispositions légales suisses, notamment l’ordonnance sur la protection de l’air, ainsi qu’à la stratégie nationale du Conseil fédéral en matière de lutte contre la pollution de l’air et aux objectifs de la politique agricole.
21 parties ont adopté, au côté de la Suisse, les modifications apportées au protocole, dont l’Union européenne, le Canada et les États-Unis d’Amérique (état en octobre 2019). Le protocole est entré en vigueur pour la Suisse le 22 octobre 2019, soit trois mois après la notification officielle au Secrétariat de l’ONU.
Le protocole de Göteborg révisé permet de réduire davantage la charge des polluants atmosphériques et d’agir ainsi en faveur de la protection de la santé et de l’environnement. L’augmentation de la qualité de l’air en Europe profitera à la Suisse, directement touchée par les émissions des autres pays de par sa situation géographique.
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Dernière modification 29.04.2021
