Le protocole de Göteborg de 1999 a pour objectif de garantir un’ air sain, au-delà des frontières. Il s’agit d’un complément à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies, qui porte sur la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique. Le protocole contient des plafonds d’émission pour l’année 2010, des normes techniques visant à diminuer les émissions de polluants atmosphériques et des valeurs limites d’émission applicables aux installations.
Révisé en 2012, le protocole de Göteborg prévoit désormais des objectifs de réduction des émissions dès 2020 qui portent notamment sur les émissions polluantes particulièrement néfastes pour la santé humaine et les écosystèmes, comme celles de dioxyde de soufre (SO2), d’oxydes d’azote (NOx), d’ammoniac (NH3), de composés organiques volatils (COV) et de poussières fines (PM2,5), lesquelles peuvent pénétrer dans les poumons. En Europe, les émissions devraient diminuer de 58% pour le SO2, de 42% pour les NOx, de 6% pour le NH3, de 28% pour les COV et de 22% pour les PM2,5 par rapport à leur niveau en 2005.
Évolution des connaissances et de la technologie ainsi que des exigences correspondantes
Outre les nouveaux objectifs en matière de réduction des émissions, il a été décidé d’adapter les exigences du Protocole de Göteborg aux dernières avancées scientifiques et à l’état de la technique. Ces exigences concernent les émissions générées par les installations industrielles, l’utilisation de solvants organiques, les effluents gazeux des machines et des véhicules automobiles ainsi que les émissions d’ammoniac issues de l’élevage de bétail. Les objectifs et exigences du protocole amendé sont conformes aux dispositions légales suisses, notamment l’ordonnance sur la protection de l’air, ainsi qu’à la stratégie nationale du Conseil fédéral en matière de lutte contre la pollution de l’air et aux objectifs de la politique agricole.
Outre la Suisse, plus de 20 États ont adopté les modifications apportées au protocole, parmi lesquels l’Union européenne, le Canada et les États-Unis. Le protocole révisé est entré en vigueur pour la Suisse le 22 octobre 2019, soit trois mois après la notification officielle au Secrétariat des Nations Unies.
Le protocole de Göteborg révisé permet de réduire davantage la charge des polluants atmosphériques et d’agir ainsi en faveur de la protection de la santé et de l’environnement. L’augmentation de la qualité de l’air en Europe profitera à la Suisse, directement touchée par les émissions des autres pays de par sa situation géographique.
Examen du protocole révisé
Un examen du protocole révisé a montré que les émissions de polluants réglementés dans ce dernier ont fortement diminué ces 20 dernières années, si bien que les engagements de réduction pris pour 2020 ont pu être atteints dans l’ensemble. Ce contrôle a également mis en lumière le fait que la protection de la santé humaine et des écosystèmes n’est pas suffisante, en particulier s’agissant de la charge de poussières fines, d’ozone troposphérique et de polluants atmosphériques azotés. Par conséquent, des mesures supplémentaires doivent être prises pour réduire les émissions.
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Dernière modification 05.06.2023
