Valeurs limites pour la pollution de l’air

Des valeurs limites d’immission et des charges critiques (critical loads et critical levels) ont été définies pour contribuer à la protection à long terme de l’homme et de l’environnement. Elles concrétisent ainsi l’objectif d’un développement durable dans le domaine de la protection de l’air.

Valeurs limites d’immission fixées dans l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair)

Les valeurs limites d’immission ont été fixées par le Conseil fédéral sur la base des critères de la LPE, de sorte que, lorsqu'elles sont respectées, les hommes, les animaux, les plantes, les sols, etc. sont protégés contre toute atteinte nuisible ou incommodante due à la pollution atmosphérique. Si ces valeurs sont dépassées, les pouvoirs publics sont tenus de prendre des mesures appropriées.

Charges et niveaux critiques pour les polluants atmosphériques

Les charges et les niveaux critiques ont été déterminés dans le cadre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CLRTAP). Ils sont une mesure de la sensibilité des écosystèmes et de la santé humaine par rapport aux charges et aux concentrations de polluants atmosphériques. En vertu de l’ordonnance sur la protection de l’air également, les immissions qui sont supérieures à ces limites doivent être considérées comme excessives.

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Dernière modification 26.11.2018

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