Charges et niveaux critiques pour les polluants atmosphériques

Les charges et les niveaux critiques ont été déterminés dans le cadre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CLRTAP). Ils sont une mesure de la sensibilité des écosystèmes et de la santé humaine par rapport aux charges et aux concentrations de polluants atmosphériques. En vertu de l’ordonnance sur la protection de l’air également, les immissions qui sont supérieures à ces limites doivent être considérées comme excessives.

Les charges critiques (critical loads) et les niveaux ou concentrations critiques (critical levels), définis pour lutter contre les polluants atmosphériques, font aujourd'hui partie intégrante de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CLRTAP) de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-ONU).

Les protocoles de polluants, négociés dans le cadre de la convention, mentionnent des charges et des concentrations critiques comme valeurs à atteindre, sur la base de l'effet des polluants. Il s'agit notamment du protocole de Göteborg (1999) sur la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, qui définit des charges critiques pour les apports d'acide et d'azote et des niveaux critiques pour l'ozone.

UNECE: Protocol to Abate Acidification, Eutrophication and Ground-level Ozone CLRTAP

Définitions

Charges critiques (critical loads)

Evaluation quantitative de l'exposition à une ou plusieurs charges polluantes au-dessous desquelles aucun effet nocif significatif ne se manifeste sur des éléments sensibles de l'environnement selon l'état actuel des connaissances (exprimée en dépôt par unité de surface, p. ex. en kg ha^-1 an^-1).

Concentrations/niveaux critiques (critical levels)

Concentrations de polluants atmosphériques au-delà desquelles il faut s'attendre, selon l'état actuel des connaissances, à des effets nocifs directs sur les récepteurs, tels que l'homme, les plantes, les écosystèmes et les matériaux.

Valeurs scientifique et juridique

Les niveaux et charges critiques font également partie intégrante des directives de l'OMS pour la qualité de l'air en Europe (« WHO Air Quality Guidelines for Europe »).

Les niveaux et charges critiques de la CEE-ONU, les directives pour la qualité de l'air en Europe de l'OMS et les valeurs limites d'immission (VLI) de l'ordonnance suisse sur la protection de l'air (OPair) ont été déterminés sur la base d'une analyse détaillée de la littérature scientifique traitant des effets de la pollution atmosphérique. Si ces valeurs sont respectées, on peut partir du principe, selon l'état actuel des connaissances, qu'on ne doit pas s'attendre à court, moyen et long terme à des effets nocifs directs sur les récepteurs, tels que l'homme, les plantes, les écosystèmes et les matériaux.

Conformément à l'art. 2, al. 5, OPair, il est donc possible d'utiliser les charges et les concentrations critiques pour déterminer si les immissions sont excessives ou non.

Nitrogen deposition and exceedances of critical loads for nitrogen in Switzerland 1990–2020 (PDF, 11 MB, 13.04.2023)Commissioned by FOEN

Informations complémentaires

UNECE: International Cooperative Programme on Modelling and Mapping of Critical Loads and Levels and Air Pollution Effects, Risks and Trends CLRTAP

World Health Organization (WHO)/Europe: Air quality - Policy

Critical Loads of Acidity for Alpine Lakes
Cette publication n´existe pas en français. Elle est disponible dans d´autres langues.
Empirical critical loads for nitrogen
Cette publication n'existe pas en français. Elle est disponible dans d'autres langues.

Ordonnance sur la protection de l’air (OPair)