Impact sur la biodiversité de diverses subventions fédérales à l’examen
Berne, 03.06.2022 - La préservation de la biodiversité est une tâche prioritaire, car de la biodiversité dépend l'approvisionnement en eau propre, en oxygène ou encore en denrées alimentaires. Certaines subventions et incitations financières peuvent toutefois nuire partiellement à la biodiversité. Lors de la séance du 3 juin 2022, le Conseil fédéral a chargé l’administration fédérale d’évaluer l’impact sur la biodiversité de huit instruments touchant à l’agriculture, à la sylviculture et à la promotion économique.
La Confédération finance de nombreuses mesures pour freiner le déclin de la biodiversité. Pourtant, d’autres subventions ont l’effet inverse et portent directement ou indirectement atteinte à l’environnement. En adoptant la Convention sur la diversité biologique, la Suisse s’est engagée à supprimer ou réformer les subventions préjudiciables à la biodiversité.
Le Conseil fédéral a inscrit cet objectif dans la Stratégie Biodiversité Suisse et demandé au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) d’évaluer l’impact des subventions fédérales et d’autres incitations sur la biodiversité. Lors de la séance du 3 juin 2022, il a pris connaissance de l’étude préliminaire sur la question.
Contributions et aides examinées
Cette étude identifie huit instruments qui méritent une analyse approfondie. Deux d’entre eux sont du ressort du DETEC et se rapportent au domaine des forêts : la convention-programme « forêts » et le crédit d’investissement forestier.
Les six autres instruments relèvent du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR). Il s’agit des droits de douane et contingents sur certains produits carnés, des contributions à la sécurité de l’approvisionnement, des contributions aux améliorations structurelles dans l’agriculture, ainsi que du soutien à la promotion des ventes de lait, viande et œufs. S’y ajoutent les prêts pour les infrastructures touristiques ou industrielles accordés dans le cadre de la nouvelle politique régionale (NPR) et le remboursement de l’impôt sur les huiles minérales des véhicules utilisés dans l’agriculture, la sylviculture et le tourisme.
Les deux Départements fédéraux concernés analyseront les besoins de réforme et présenteront le cas échéant des propositions au Conseil fédéral d'ici fin 2024.
Adresse pour l'envoi de questions
Mme Susanne Blank, cheffe de la division Economie et Innovation, Office fédéral de l’environnement OFEV, tél. : +41 58 484 55 11
Auteur
Secrétariat général DETEC
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home.html
Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html
Office fédéral de l'environnement OFEV
https://www.bafu.admin.ch/fr
