Surveillance environnementale des organismes génétiquement modifiés
Berne, 16.12.2011 - En Suisse, les disséminations d’organismes génétiquement modifiés ne sont admises qu’à titre expérimental et sont soumises à autorisation. L’ordonnance sur la dissémination dans l’environnement prévoit que l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) instaure un système de monitoring afin de permettre la détection précoce de plantes génétiquement modifiées dans l’environnement. Lors des travaux de mise en place de ce système, des individus isolés de plantes transgéniques ont été détectés dans les premiers échantillons, prélevés à proximité des universités de Bâle, Lausanne et Zurich ainsi qu’à la gare de Lugano.
Le moratoire sur la culture en Suisse des plantes génétiquement modifiées (PGM) arrive échéance à fin novembre 2013. D'ici là, la dissémination ou la culture de ces plantes ne sont admises qu'à titre expérimental et sont soumises à autorisation. Par ailleurs, il importe de réduire autant que possible les risques que les PGM ne s'échappent de laboratoires ou de serres et, en particulier, d'empêcher leur croisement avec des plantes non transgéniques (voir encadré).
L'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement (ODE) impose à la Confédération de mettre en place un système de monitoring afin de permettre la détection précoce de PGM dans l'environnement. Il s'agit d'un objectif important au regard de la fin prochaine du moratoire. L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a donc lancé des projets en ce sens.
Le monitoring prévu a été confié par l'OFEV au laboratoire cantonal de Bâle-Ville et à d'autres mandataires. Il consiste en un prélèvement et une analyse systématiques d'échantillons. Les données dépouillées fourniront des informations fiables sur la dispersion et la densité dans l'environnement d'individus transgéniques de la fausse arabette (Arabidopsis thaliana), une plante utilisée comme organisme modèle en recherche.
Individus isolés de plantes transgéniques identifiés à proximité de certains laboratoires
En 2011, dans le cadre de la mise en place du système de monitoring, des échantillons de fausse arabette ont été prélevés pour analyse à proximité de laboratoires relevant des universités de Zurich, Bâle, Lausanne et Fribourg, qui s'étaient soumis volontairement à ces tests. Résultat: quelques plantes génétiquement modifiées ont bien été identifiées en dehors des laboratoires, à Bâle, Lausanne et Zurich. Les laboratoires concernés ont été informés et enjoints d'identifier toutes les voies de dissémination possibles. Ils doivent en outre évaluer l'opportunité de mesures de sécurité additionnelles à intégrer dans leur programme de biosécurité. Les cantons sont responsables du contrôle de l'obligation de travailler en milieu confiné et des mesures de sécurité qui s'appliquent.
Un autre échantillon positif découvert le long d'une voie de communication
Un autre projet lié à ce monitoring concerne la surveillance à long terme de voies de communication. Lors d'une des campagnes de prélèvement, des plantes de colza transgéniques ont été trouvées à la gare de Lugano. Le canton du Tessin a arraché les plantes comme l'exige l'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement et recherche leur provenance.
Pollen: encore aucun échantillon positif
L'OFEV a par ailleurs lancé un troisième projet de suivi, portant sur le pollen de colza et de maïs génétiquement modifiés. Il s'agit de détecter la présence de pollen transgénique dans celui collecté par les abeilles. Aucune contamination n'a été mise en évidence jusqu'ici.
Les découvertes à proximité des voies de communication et des laboratoires ne sont pas une grande surprise
Les laboratoires et les voies de communication sont des filières de dissémination possibles pour les PGM, et feront donc l'objet d'un suivi intensif dans le cadre du monitoring. En l'état actuel des connaissances, les plantes transgéniques identifiées, qui ont été arrachées immédiatement, n'ont causé aucune atteinte, ni à la santé humaine, ni à l'environnement, ni aux infrastructures. Ces découvertes montrent que le système de monitoring prévu est approprié pour détecter les plantes transgéniques dans l'environnement.
ENCADRÉ
Cadre légal
L'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement dispose à son art. 7 que les organismes génétiquement modifiés (OGM) doivent être utilisés dans l'environnement de manière à ne pas mettre en danger l'être humain, les animaux ou l'environnement et à ne pas porter atteinte à la diversité biologique ou à l'utilisation durable de ses éléments. Il faut en particulier éviter que les organismes génétiquement modifiés ne puissent se propager et se multiplier dans l'environnement de manière incontrôlée. La culture des plantes génétiquement modifiées est soumise à un moratoire jusqu'en 2013. L'emploi d'OGM en milieu confiné doit se dérouler de manière à réduire autant que possible les risques que ces organismes ne parviennent dans l'environnement.
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