Biotechnologie: En bref

En Suisse, la recherche sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), pathogènes ou exotiques est intense. Jusqu’à présent, aucun incident grave n’a mis en danger les êtres humains, les animaux ou l’environnement. Un moratoire interdit certes l’emploi de végétaux transgéniques dans l’agriculture mais, par l’intermédiaire de produits d’importation contaminés, les OGM peuvent faire leur entrée sur le territoire. Leur présence dans l’environnement est donc surveillée.


1. Recherche, production agricole à l’étranger (forces)  

Le progrès technologique conduit à une utilisation accrue d’organismes génétiquement modifiés (OGM), d’organismes pathogènes (OP) et d’organismes exotiques. C’est le cas dans le domaine pharmaceutique et médical notamment, où l’on utilise régulièrement des OGM et des OP dans la recherche et le développement de nouveaux médicaments.

Les plantes qui, du fait de modifications génétiques, tolèrent des produits phytosanitaires ou sont toxiques pour certains insectes nuisibles jouent un rôle toujours plus important à l’échelle mondiale dans la production de denrées alimentaires et de fourrages. La surface cultivée en plants d’OGM s’étend principalement dans les pays en transition (Argentine, Brésil, Chine, Inde, etc.), qui affichent de forts taux de croissance.

 


2. Utilisation d’organismes génétiquement modifiés (OGM), d’organismes pathogènes (OP) et d’organismes exotiques (pressions)

À l’heure actuelle en Suisse, de nombreuses recherches sont menées dans le domaine de la biotechnologie dans ce que l’on appelle des « milieux confinés ». Dans ce cadre, les OGM, les OP ou les organismes exotiques envahissants ne doivent pas entrer en contact avec la population et l’environnement mais se cantonner aux laboratoires, unités de production et serres.

  • Fin 2014, quelque 2240 activités impliquant l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés et d’agents pathogènes ont été recensées en Suisse.
  • Une augmentation massive de l’emploi d’OGM a été enregistrée au début des années 1990 dans le domaine de la recherche. Depuis 2007, on observe de nouveau une forte hausse de ces activités.

Jusqu’en 2014, quatre disséminations expérimentales de plantes génétiquement modifiées ont été réalisées en Suisse à des fins de recherche. En 2013, le Parlement a décidé de soutenir financièrement la création d’une parcelle expérimentale clôturée et surveillée (site protégé) destinée à la recherche sur le terrain avec des plantes génétiquement modifiées. Un premier essai en plein champ a été réalisé sur ce site en 2014. Quatre autres essais de dissémination ont été effectués en 2018. La recherche portait sur du blé, des pommes de terre et des pommiers résistant aux organismes pathogènes, et sur du blé offrant un potentiel de rendement élevé.

Quatre variétés de plantes génétiquement modifiées (une variété de soja et trois de maïs) sont autorisées en Suisse comme denrées alimentaires et fourrages, mais elles doivent être déclarées en conséquence. Toutefois, elles ne sont guère commercialisées du fait du rejet exprimé par les consommateurs à leur égard.


3. Présence isolée d’OGM dans l’environnement (état)

Avec la hausse mondiale des surfaces cultivées en organismes génétiquement modifiés, la probabilité d’une propagation involontaire d’OGM dans l’environnement croît également. Il devient difficile de séparer les OGM de produits exempts de génie génétique.

Depuis 2005, un moratoire interdit la culture d’OGM en Suisse. Toutefois, de telles semences peuvent traverser la frontière en tant que produits agricoles traditionnels contaminés. En effet, la Suisse ne pouvant pas couvrir tous ses besoins alimentaires, elle dépend des importations, entre autres à partir de pays cultivant des plantes génétiquement modifiées. Cependant, jusqu’à présent, la présence de plantes génétiquement modifées n’a été constatée que de manière sporadique, la part de végétaux qui se sont révélés transgéniques étant inférieure à 2 %. 

4. Mise en danger de l’environnement (impacts)   

Une propagation incontrôlée d’organismes dans l’environnement est indésirable, car elle pourrait mettre en danger la santé et l’environnement, la biodiversité et, dans le cas des OGM, la production exempte de génie génétique.

De nombreux micro-organismes et parasites ont la capacité de déclencher des maladies chez les hommes, les animaux et les plantes. Certains organismes peuvent provoquer des lésions permanentes, voire entraîner la mort. C’est le cas notamment du virus Ebola, du bacille de la fièvre charbonneuse ou du virus de la fièvre aphteuse. D’autres organismes sont également susceptibles de causer des allergies chez l’homme.

En ce qui concerne l’environnement, il convient d’éviter entre autres l’augmentation des résistances, la baisse de fertilité du sol et la diminution de la biodiversité.

Faute de recul temporel et de bases de recherche appropriées, il n’est pas possible d’évaluer quelles seront à long terme les conséquences du développement de la biotechnologie et du génie génétique sur la santé humaine, la diversité biologique et la coexistence des espèces. La Confédération mandate régulièrement des projets de recherche sur ces aspects.

5. Principe de précaution, bases légales (réponses)   

Le principe de précaution est particulièrement important dans le domaine de la biotechnologie car à l’heure actuelle, on ne dispose pas encore d’informations suffisantes quant aux effets indirects à long terme des organismes génétiquement modifiés sur l’environnement.

En Suisse, l’utilisation d’organismes est régie par la législation, qui

  • prescrit un devoir général de diligence,
  • réglemente l’emploi en milieux confinés
  • impose des mesures de sécurité et des évaluations des risques, ainsi qu’une obligation de communication, d’autorisation et d’information. 

Une sensibilisation continue a permis à une véritable culture de la biosécurité de s’établir depuis le tournant du siècle.

Toutefois, les progrès de la biotechnologie sont rapides, à l’instar des nouvelles méthodes de sélection végétale. Il s’agit de techniques modernes de biologie moléculaire qui permettent une modification ciblée du génome des plantes sans avoir à recourir aux méthodes classiques de génie génétique. Le statut juridique de ces nouveaux procédés fait l’objet de discussions à la fois aux niveaux national et international.

La production et la transformation de plantes génétiquement modifiées dans l’agriculture se heurtent aux réticences du grand public et, parallèlement, des responsables politiques. Depuis 2005, un moratoire interdit la culture d’OGM. En 2017, le Parlement l’a prolongé jusqu’en 2021. La Confédération autorise des disséminations expérimentales d’OGM à des fins de recherche pour autant qu’elles satisfassent aux exigences légales.En raison des possibles contaminations de denrées importées, la Confédération surveille la présence accidentelle d’OGM dans l’environnement. Ce monitoring, réalisé en collaboration avec les cantons, est constamment perfectionné et adapté à la situation mondiale en matière de culture d’OGM. En outre, la Confédération vérifie chaque année si les produits distribués sur le marché (p. ex. denrées alimentaires, aliments pour animaux ou semences) sont conformes à la législation.

À l’échelle internationale, l’utilisation des OGM est régie par le Protocole de Cartagena. L’ordonnance de Cartagena transpose le protocole dans le droit suisse et précise les informations qui doivent être disponibles pour que les contrôles de sécurité requis pour l’importation d’OGM puissent être réalisés.

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Dernière modification 30.11.2018

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