Bâtiment
La loi sur le CO2 révisée vise à faire baisser les émissions de CO2 générées par le secteur du bâtiment. Par rapport à 1990, ces émissions doivent ainsi reculer de 50 % en moyenne sur les années 2026 et 2027. Cette tâche incombe aux cantons, qui édictent des normes pour les bâtiments existants ou devant être construits. Ils seront aidés à cette fin par deux instruments au niveau fédéral, à savoir les soutiens financiers et les valeurs limites de CO2.
Les valeurs limites de CO2 créent une sécurité de planification pour les propriétaires de bâtiments et les fournisseurs d’énergie. De nouvelles valeurs limites seront appliquées à compter de 2023 pour le chauffage et l’eau chaude.
La loi sur le CO2 révisée ne fait pas qu’édicter des prescriptions applicables au secteur du bâtiment, mais prévoit également un soutien financier à l’intention des propriétaires. Au total, ce sont ainsi au maximum 450 millions de francs issus de la taxe sur le CO2 qui peuvent être affectés chaque année au Programme Bâtiments.
- Ces moyens continuent de venir soutenir les mesures cantonales d’incitation que sont par exemple l’isolation énergétique des toits et des façades ou le recours à des énergies renouvelables pour le chauffage. Sur ce point, la Confédération complète les moyens cantonaux existants puisque, là où elle double actuellement la contribution cantonale, la loi révisée lui permet de verser aux cantons trois fois le montant qu’ils engagent eux-mêmes dans des mesures destinées au secteur du bâtiment.
- En outre, les propriétaires perçoivent une aide directe lors du passage à des systèmes de chauffage reposant sur des énergies renouvelables. La loi révisée prévoit ainsi une « prime à la casse » unifiée au niveau national permettant de couvrir une partie des frais de démontage des anciens systèmes de chauffage. La promotion du programme « chauffez renouvelable », qui prodigue des conseils sur les solutions de substitution aux chauffages au mazout et au gaz, est également élargie et renforcée. De plus, la mise en place de contributions d’encouragement au niveau national permet aux propriétaires d’en bénéficier même s’ils se trouvent dans des cantons n’appliquant pas eux-mêmes ces mesures.
- Le Fonds pour le climat apporte d’autres aides financières aux propriétaires de bâtiments. Il permettra ainsi de couvrir les risques encourus par les banques et les investisseurs lorsqu’ils financent des assainissements de bâtiments respectueux du climat. Des financements pourront de la sorte être accordés dans des cas difficiles, par exemple lorsque les propriétaires ont du mal à obtenir une hypothèque.
Des investissements qui paient
Les propriétaires ont tout intérêt à investir dans leur bien afin de rendre ce dernier plus respectueux du climat, et ce à plusieurs titres.
Mobilité
À l’heure actuelle, le secteur des transports est responsable d’environ un tiers des émissions de gaz à effet de serre de la Suisse, essentiellement en raison des voitures de tourisme, des voitures de livraison et des camions. La loi sur le CO2 révisée impose la mise sur le marché de véhicules plus efficaces, ce qui se traduit par une baisse de la consommation d’essence et de diesel et, partant, des émissions de CO2.
Les automobilistes, comme le climat, profiteront de la mise sur le marché de véhicules de plus en plus efficaces. Si le climat bénéficiera de la baisse de la consommation de carburants et, partant, de la diminution des émissions de CO2 qui en découle, les automobilistes tireront eux parti de la baisse des dépenses induite par la moindre consommation des véhicules.
La loi révisée favorise également l’électromobilité via le Fonds pour le climat, qui apportera un soutien financier à la construction de stations de recharge dans les immeubles d’habitation ou les quartiers d’habitation, ce qui est un préalable incontournable à la diffusion des véhicules électriques.
