Taxe sur le CO2 et taxe sur les billets d’avion

  • La loi sur le CO2 révisée mise sur des incitations. Elle maintient la taxe sur le CO2, un instrument qui a fait ses preuves s’appliquant aux combustibles fossiles tels que le mazout et le gaz naturel, et la complète par une taxe sur les billets d’avion. Toutes deux sont des taxes d’incitation qui récompensent les comportements respectueux du climat.
  • Ces taxes sont conformes au principe de causalité, équitables et sociales. En effet, les personnes qui émettent nettement plus de CO2 nuisible au climat que la moyenne paient davantage que les autres. Ce sont ainsi les personnes prenant souvent l’avion et celles consommant une importante quantité de mazout qui sont mises à contribution là où les ménages moyens sont préservés.
  • La majeure partie du produit de ces taxes est redistribuée à la population. Chaque personne reçoit le même montant, ce qui est notamment dans l’intérêt des familles, qui perçoivent un remboursement pour chacun de leurs membres.
La taxe sur le CO2, qui est prélevée sur le mazout et le gaz et qui a fait ses preuves, sera complétée par une taxe sur les billets d’avion.
© iStock / franconiaphoto

Taxe sur le CO2

Depuis 2008, la Confédération prélève une taxe sur le CO2 sur les combustibles fossiles tels que le mazout, le gaz naturel ou le charbon. Il s’agit d’une taxe d’incitation : les personnes qui génèrent plus de CO2 que la moyenne paient davantage que les autres. La taxe rend financièrement intéressant de réduire la consommation de mazout ou de recourir aux pompes à chaleur, au bois ou à l’énergie solaire. Les investissements dans des systèmes de chauffage non émetteurs de CO2 sont financièrement soutenus par la Confédération et les cantons.

Les ménages ne se chauffant pas au mazout ou au gaz ne paient aucune taxe sur le CO2. Aujourd’hui, cela concerne déjà quatre ménages sur dix.

La taxe sur le CO2 s’élève actuellement à 96 francs par tonne de CO2. La loi révisée l’augmente, du moins si les émissions de CO2 ne sont pas suffisamment réduites. La taxe n’a jusqu’ici jamais dû être relevée au maximum actuellement possible de 120 francs par tonne de CO2 (env. 30 centimes par litre de mazout, env. 2,4 centimes par kilowattheure de gaz naturel). Ce mécanisme reste applicable avec la loi sur le CO2 révisée, mais la taxe pourra être portée à un maximum de 210 francs par tonne de CO2 (env. 50 centimes par litre de mazout, env. 4,2 centimes par kilowattheure de gaz naturel).

Taxe sur le co2
Mécanisme de la taxe sur le CO2

Redistribution des sommes prélevées

Un tiers des moyens issus de la taxe sur le CO2 – au maximum 450 millions de francs par an – sont versés au Fonds pour le climat, qui soutient financièrement la réalisation de mesures de protection du climat dans le secteur du bâtiment (voir la rubrique « Fonds pour le climat : investir dans l’avenir »).

Les deux tiers restants sont redistribués à la population et à l’économie. Chaque personne reçoit le même montant via l’assurance-maladie, indépendamment de la quantité de combustibles fossiles consommés. En 2020, le remboursement s’est monté à 87 francs par personne. Ce mécanisme favorise en particulier les familles, qui perçoivent un remboursement pour chacun de leurs membres. L’année dernière, les familles de quatre personnes ont ainsi récupéré 348 francs au titre du remboursement lié à la taxe sur le CO2. Si elles se chauffent sans émettre de CO2, elles voient ainsi leur budget augmenter de 348 francs.

Redistribution taxe sur le co2
Perception de la taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles et redistribution du produit (représentation schématique)

Prise en compte de l’économie

La loi sur le CO2 révisée tient compte de la nécessité de garantir la compétitivité des entreprises suisses. Toutes les entreprises pourront désormais être exemptées de la taxe sur le CO2. Aujourd’hui, cette possibilité n’est ouverte qu’aux entreprises de certaines branches, notamment l’industrie métallurgique. À l’avenir, les boulangeries, les hôtels et les entreprises artisanales, par exemple, pourront également bénéficier d’une exemption. En contrepartie, elles devront investir, dans leurs propres installations, dans des mesures de protection du climat, par exemple des actions permettant de réduire les émissions et de diminuer les coûts via une limitation de la consommation d’énergie. De plus, si une entreprise opte pour un système de chauffage n’émettant pas de CO2, elle n’aura pas à payer la taxe sur le CO2.

Comme jusqu’à présent, les entreprises émettant de grandes qualités de CO2 ne sont pas assujetties à la taxe sur le CO2. Il s’agit de grandes entreprises actives dans des secteurs tels que le ciment, la chimie ou l’acier, le papier ou le carton ou encore le raffinage du pétrole. En lieu et place, elles participent au système d’échange de quotas d’émission avec l’UE.

Taxe sur les billets d’avion

La loi sur le CO2 révisée prévoit l’instauration d’une taxe sur les billets d’avion. Elle a un effet incitatif et rend plus intéressantes les solutions de substitution aux transports aériens. La taxe par passager se monte à 30 francs pour les vols court-courriers. Les personnes effectuant des vols moyen-courriers ou long-courriers devront payer plus, le maximum étant toutefois fixé à 120 francs. La Confédération prélèvera la taxe auprès des compagnies aériennes.

Taxe sur les billets d'avion
Mécanisme de la taxe sur les billets d’avion

En faveur du plus grand nombre

La moitié du produit de la taxe sur les billets d’avion sera uniformément redistribuée à la population. Chaque personne recevra la même somme via son assurance-maladie, indépendamment du nombre de vols qu’elle effectue. Les personnes qui ne voyagent pas plus d’une fois par an en Europe recevront donc au final de l’argent en retour, alors que celles qui prennent l’avion souvent et sur de longues distances paieront davantage. Une étude montre que la taxe sur les billets d’avion induira une charge supplémentaire pour environ 10 % de la population.

L’autre moitié du produit de la taxe sur les billets d’avion sera versée au Fonds pour le climat. L’argent sera, entre autres, investi dans le développement de carburants aéronautiques synthétiques respectueux du climat. Par ailleurs, jusqu’à 30 millions de francs par an pourront être mobilisés pour améliorer l’offre de trains de nuit.

Redistribution taxe sur les billets d'avion
Perception de la taxe sur les billets d’avion et redistribution du produit (représentation schématique)

Taxe pour les vols d’affaires et privés

La loi sur le CO2 révisée prévoit une taxe d’incitation pour les vols privés et d’affaires en partance de la Suisse. Par vol et selon la distance et le poids de l’avion, la taxe due varie entre 500 et 3000 francs. La moitié des moyens sera uniformément redistribuée à la population. Chaque personne recevra ainsi la même somme via son assurance-maladie. L’autre moitié des moyens sera versée au Fonds pour le climat.

Informations complémentaires

Contact
Dernière modification 29.03.2021

Début de la page

https://www.bafu.admin.ch/content/bafu/fr/home/themes/climat/dossiers/protection-du-climat-et-loi-sur-le-co2/taxe-sur-le-co2-et-taxe-sur-les-billets-d-avion0.html