Dans le secteur du bâtiment, la Confédération et les cantons encouragent l’efficacité énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre au moyen de deux programmes : le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons ainsi que le programme d’impulsion pour le remplacement des installations de production de chaleur et pour l’amélioration de l’efficacité énergétique. Ces deux programmes se complètent.
Programme Bâtiments : un instrument de la Confédération et des cantons
Le Programme Bâtiments, lancé en 2010 par la Confédération et les cantons, vise à promouvoir l’assainissement énergétique des bâtiments de même que les énergies renouvelables, la récupération des rejets de chaleur et l’optimisation des installations techniques du bâtiment. Il apporte une contribution essentielle à la réalisation des objectifs climatiques de la Suisse.
Il déploie ses effets là où le potentiel d’amélioration est le plus grand : en Suisse, les bâtiments génèrent près d’un quart des émissions de gaz à effet de serre et consomment environ 40 % de l’énergie. En assainissant un bien immobilier de manière efficace, il est possible de réduire de plus de la moitié la quantité de chaleur nécessaire et, partant, les émissions de CO2 produites. Les propriétaires réalisent ainsi des économies substantielles sur les frais de chauffage et augmentent la valeur financière de leur bien, tout en contribuant activement à la protection du climat.
Un tiers des recettes de la taxe sur le CO2 destiné au Programme Bâtiments
Le Programme Bâtiments se base sur la loi sur le CO2, qui prévoit une taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles. Depuis 2010, un tiers des recettes de la taxe – au maximum 450 millions de francs – est affecté chaque année au Programme Bâtiments et à la promotion de la géothermie. Les moyens financiers non utilisés seront redistribués à la population et aux milieux économiques. Le programme Bâtiments n’est pas limité dans le temps.
Contribution des cantons
Les moyens financiers affectés au Programme Bâtiments sont versés aux cantons sous forme d’aides financières globales, à condition que ces derniers disposent d’un programme d’encouragement dans le domaine de l’enveloppe des bâtiments basé sur le modèle d’encouragement harmonisé des cantons (ModEnHa 2015).
Collaboration de la Confédération et des cantons
Le Programme Bâtiments a été développé par les cantons et la Confédération, représentée par les offices fédéraux de l’environnement (OFEV) et de l’énergie (OFEN). Ce dernier est responsable de la conduite stratégique, alors que la mise en œuvre du programme relève de la compétence des cantons.
Informations sur le Programme Bâtiments, formulaires de demande et taux d'encouragement.
Le programme d’impulsion
Le programme d’impulsion est entré en vigueur avec la loi sur le climat et l’innovation (LCl) le 1er janvier 2025. Il se fonde sur la loi sur l’énergie, complète le Programme Bâtiments et vise le remplacement des installations de production de chaleur et la prise de mesures dans le domaine de l’efficacité énergétique. Dans ce cadre, deux milliards de francs tirés des finances fédérales sont mis à disposition sur dix ans afin de remplacer les chauffages fossiles et les chauffages électriques ainsi que d’accroître l’efficacité énergétique.
Un complément ciblé pour le Programme Bâtiments
Le programme d’impulsion complète le Programme Bâtiments. Il comble les lacunes que présentaient les mesures de promotion cantonales jusqu’alors, en particulier s’agissant des grands biens immobiliers et des immeubles d’habitation. Il met également l’accent sur le remplacement des chauffages électriques à résistance, qui sont souvent inefficients et consomment beaucoup d’électricité. Le programme d’impulsion est intégré aux structures du Programme Bâtiments.
Dernière modification 13.02.2025
