Pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs, la Suisse met en œuvre un large éventail de mesures. Celles-ci agissent sur les transports, l’industrie, le bâtiment, l’agriculture, la production d’énergie et les marchés financiers.
Les principales mesures mises en place par la Suisse pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre sont une taxe sur le CO2, un système d’échange de quotas d’émission, des prescriptions concernant les bâtiments et les véhicules, le financement de projets de compensation en Suisse et à l’étranger ainsi que divers accords sectoriels et programmes d’encouragement.
Ces instruments ont un effet plus ou moins important sur les secteurs responsables des émissions de gaz à effet de serre libérées en Suisse. Il s’agit notamment des secteurs des transports, de l’industrie, du bâtiment, de l’agriculture, de la production d’énergie et des marchés financiers.
Transports
Environ un tiers des émissions de gaz à effet de serre de la Suisse est causé par les transports (environ 14 mio. de tonnes d’équivalents-CO2). Les émissions dues au transport aérien international (soit environ 5 mio. de tonnes d’équivalents-CO2) ne sont pas prises en compte dans cette estimation.
Dans le secteur des transports, des prescriptions concernant les émissions de CO2 s’appliquent lors de la première immatriculation des voitures de tourisme, des véhicules de livraison, des tracteurs à sellette et des camions. Les importateurs de véhicules suisses sont tenus de respecter ces prescriptions.
Contrairement aux combustibles fossiles, les carburants fossiles ne sont pas soumis à la taxe sur le CO2. Cependant, les entreprises qui mettent en circulation des carburants fossiles sont soumises à une obligation de compenser : elles financent des projets, menés en Suisse et à l’étranger, qui visent à réduire les gaz à effet de serre.
Sur les carburants, l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières prélève un impôt sur les huiles minérales. Des allègements fiscaux sont accordés pour les biocarburants, pour autant que les exigences écologiques et sociales en vigueur soient remplies.
Les compagnies aériennes et autres exploitants d’aéronefs doivent couvrir leurs émissions de CO2 en achetant des droits d’émission.
Afin d’améliorer la transparence, les compagnies aériennes, les agences de voyage et les autres prestataires de voyages en avion doivent de plus faire figurer dans leurs offres les émissions probables générées par les vols.
Dans le secteur du transport aérien, il existe en outre une obligation pour les exploitants d’aéronefs de mettre à disposition et de mélanger au kérosène des carburants d’aviation renouvelables et à faible taux d’émission (obligation de mélange).
Dans le domaine des transports, la Confédération encourage en outre les liaisons transfrontalières ferroviaires de nuit, le développement et la production de carburants d’aviation synthétiques et renouvelables ainsi que les technologies de propulsion électriques.
Industrie
Le secteur industriel suisse est à l’origine d’environ 22 % des émissions de gaz à effet de serre causées sur le territoire national (y c. usines d’incinération des ordures ménagères et installations d’incinération des déchets spéciaux). Parmi les instruments efficaces pour faire baisser les émissions dans le secteur de l’industrie, on compte la taxe sur le CO2, les engagements de réduction, la participation au système d’échange de quotas d’émission ainsi que les accords sectoriels.
La taxe sur le CO2 incite le secteur industriel à utiliser avec parcimonie les combustibles fossiles, comme l’huile de chauffage ou le gaz naturel. Étant donné qu’il s’agit d’une taxe d’incitation, la majeure partie des recettes est redistribuée à la population et à l’économie.
Les exploitants d’installations industrielles peuvent être exemptés de la taxe sur le CO2 s’ils s’engagent, envers la Confédération, à réduire leurs émissions.
Les exploitants de grandes installations générant d’importantes quantités de gaz à effet de serre participent au système d’échange de quotas d’émission. Ils sont, en contrepartie, exemptés de la taxe sur le CO2.
La Confédération soutient l’industrie pour la décarbonation et la mise en place de technologies et de processus innovants tels que l’extraction et le stockage du CO2.
Par l’intermédiaire d’un fonds de technologie, la Confédération encourage les innovations qui limitent les gaz à effet de serre, réduisent la consommation de ressources, favorisent l’utilisation d’énergies renouvelables ainsi que l’efficacité énergétique.
Les usines d’incinération des ordures ménagères ainsi que les entreprises et les exploitants qui émettent du SF6, un gaz à effet de serre synthétique, ont conclu des accords sectoriels avec la Confédération. Ceux-ci comprennent des objectifs de réduction obligatoires.
Bâtiments
Le secteur du bâtiment englobe les émissions de gaz à effet de serre des ménages (logements) et du secteur tertiaire (bâtiments commerciaux). Il est responsable d’environ un quart des émissions de gaz à effet de serre de la Suisse. Parmi les instruments visant à faire baisser les émissions dans ce secteur, on compte la taxe sur le CO2, les subventions dans le domaine du bâtiment et les prescriptions cantonales concernant les bâtiments.
La taxe sur le CO2 incite les ménages et les entreprises de services à consommer avec parcimonie les combustibles fossiles, tels que l’huile de chauffage ou le gaz naturel. La majeure partie des recettes de la taxe est redistribuée à la population et au secteur économique.
Le programme d’impulsion et le Programme Bâtiments soutiennent l’assainissement énergétique des bâtiments ainsi que les investissements dans les énergies renouvelables, dans l’utilisation des rejets de chaleur et dans l’optimisation de la technique du bâtiment.
Les prescriptions cantonales concernant les bâtiments fixent des normes énergétiques pour les bâtiments neufs et anciens. Les cantons peuvent prendre d’autres mesures pour réduire les émissions de CO2 générées par les bâtiments. Ils en font régulièrement rapport à la Confédération.
Agriculture
L’agriculture cause 16 % des émissions de gaz à effet de serre de la Suisse. Il s’agit là surtout de méthane et de gaz hilarant.
Les mesures de réduction des émissions sont définies dans la législation agricole.
Énergie
Près des trois quarts des gaz à effet de serre émis en Suisse par les différents secteurs proviennent de la consommation d’agents énergétiques fossiles tels que le pétrole, le gaz naturel ou le charbon. La politique énergétique vise à augmenter l’efficacité énergétique et la part des énergies renouvelables.
La stratégie énergétique 2050 contribue de manière considérable à la protection du climat grâce aux mesures définies dans la loi sur l’énergie.
La loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables jette les bases qui permettront, en Suisse, d’augmenter rapidement la production d’électricité indigène issue de sources d’énergie renouvelable telles que l’eau, le soleil, le vent ou la biomasse.
Les exploitants d’installations de couplage chaleur-force (installations CCF) recourant aux énergies fossiles peuvent être exemptés de la taxe sur le CO2 sur les combustibles fossiles, s’ils utilisent ces derniers pour produire de l’électricité.
La Confédération encourage des projets dans le domaine de la géothermie ainsi que des installations de production de gaz renouvelables et des installations utilisant le solaire thermique pour la chaleur industrielle.
Marchés financiers
Les décisions d’investissement, par exemple en matière d’approvisionnement en énergie, ont une influence sur les gaz à effet de serre qui seront émis à l’avenir. La loi sur le climat et l’innovation (LCI) ainsi que la loi révisée sur le CO2 fixent le cadre à des marchés financiers respectueux du climat.
Depuis 2017, le test climatique PACTA montre régulièrement dans quelle mesure le marché financier suisse investit dans le respect du climat. Tous les établissements financiers peuvent y participer volontairement.
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Dernière modification 24.09.2025
