Déchets: affaires internationales

La Suisse préconise un régime permettant une gestion internationale globale, cohérente et efficace des déchets ainsi que l’amélioration de la collaboration avec le secteur privé. Pour cela, certaines lacunes doivent être comblées.


1. Convention de Bâle

Convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. Son objectif est de contrôler les mouvements transfrontières de déchets dangereux et d'assurer qu'ils soient éliminés dans le respect de l'environnement.


2. Partenariats privé-public pour une gestion durable des déchets électriques et électroniques

Dans le cadre de la Convention de Bâle, la Suisse a lancé l'Initiative pour un partenariat sur les téléphones portables (Mobile Phone Partnership Initiative, MPPI), qui vise à promouvoir la gestion durable des téléphones portables usagés. En étroite collaboration avec de nombreux États, les fabricants de téléphones, les exploitants de réseaux, les recycleurs et les ONG, des directives volontaires pour une utilisation durable ont été élaborées. 

Le succès de cette initiative a décidé la Suisse à lancer son pendant pour les ordinateurs et accessoires usagés. Des directives spécifiques à tous les échelons de la gestion des déchets et du recyclage ont été élaborées.


3. Négociations en cours au sujet d’un accord visant à mettre fin à la pollution plastique

Il n’existe actuellement pas de cadre juridique suffisant sur le plan international en matière de lutte contre la pollution plastique dans l’environnement. Pour cette raison, l’Assemblée des Nations Unies pour l’Environnement (United Nations Environment Assembly, UNEA) a adopté la Résolution 5/14 en mars 2022, visant à conclure une convention internationale juridiquement contraignante pour mettre fin à la pollution plastique, notamment dans les milieux marins. Le Conseil fédéral a adopté le mandat pour les négociations internationales relatives à l’élaboration de la convention lors de la séance du 31 août 2022.

La Suisse s’engage en faveur d’un accord efficace qui protège la santé humaine ainsi que l’environnement contre la pollution plastique, tout en encourageant l’économie circulaire. L’accord devrait reposer sur une approche globale et complète. L’ensemble du cycle de vie des matières plastiques devrait être réglementé par des mesures à l’échelle mondiale juridiquement contraignantes. Par ailleurs, la Suisse est aussi membre d’une coalition de pays qui œuvrent pour que plus aucune matière plastique ne soit rejetée dans l’environnement d’ici à 2040.

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Dernière modification 31.07.2024

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