Politique des déchets et mesures

La Suisse dispose d’un système efficace de gestion des déchets, impliquant des intervenants publics et privés. Il fait partie intégrante d’une politique des ressources qui se veut durable et globale. Les matières premières sont rares et chères, raison pour laquelle les cycles des matières doivent être fermés. Cette approche correspond à celle suivie dans le cadre de la préservation des ressources et de l’économie circulaire.

Mesures de la Confédération pour préserver les ressources

Les ressources naturelles doivent être préservées et utilisées de façon beaucoup plus efficace. Il en va de la sauvegarde des moyens de subsistance des générations actuelles et futures, en Suisse et dans le monde entier. L’Economie verte vise précisément à préserver ces ressources tout en renforçant l’économie.

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Mouvements transfrontières de déchets (valable pour la Principauté du Liechtenstein et la Suisse)

En outre, lors de mouvements transfrontières, il faut également observer les prescriptions de la Convention de Bâle et de la Décision de l'OCDE, elles aussi intégrées à l'OMoD. Ces exigences sont également fixées dans l'OMoD.

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Dernière modification 02.12.2020

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