E-Government – Portail Déchets et matières premières

En 2017, le Conseil informatique et le Secrétariat général du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) ont décidé de créer une plateforme départementale de cyberadministration portant le nom « E-Gov DETEC ». L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et l’Office fédéral de la communication (OFCOM) ont été sélectionnés en tant qu’offices pilotes et, au sein de l’OFEV, les processus applicables en matière de déchets, comme processus pilotes.

Sont pertinentes à cet égard:

  • l’ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD),
  • l’ordonnance sur les déchets (OLED) et
  • l’ordonnance relative à la taxe pour l’assainissement des sites contaminés (OTAS).

Le portail Déchets et matières premières s’inscrira dans le cadre du programme E-Gov DETEC. Il remplacera l’application veva-online, introduira l’obligation d’établir des rapports selon l’OLED et permettra la remise de la déclaration OTAS au format numérique.


1. Pourquoi un tel portail ?

L’application veva-online utilisée jusqu’à présent arrivera à échéance dans les prochaines années et devra donc être remplacée. La Conférence des chefs des services de la protection de l’environnement (CCE) a demandé à la Confédération d’élaborer une solution informatique permettant aux acteurs concernés de remplir la nouvelle obligation d’établir des rapports. Afin d’éviter les redondances, la déclaration des déchets stockés selon l’OTAS devra à l’avenir aussi être effectuée électroniquement. L’intégration du portail dans la plateforme E-Gov DETEC permettra en outre de tirer profit d’autres possibilités numériques.


2. Quels seront les processus pris en charge par le portail ?

Les annonces découlant de l’OMoD, de l’OLED et de l’OTAS se feront à l’avenir par le portail Déchets et matières premières. Concrètement, le portail couvrira les processus liés :

  • à l'octroi de numéros d'identification (OMoD),
  • à l'octroi et au renouvellement d'autorisation d'éliminer (OMoD),
  • aux mouvements à l'intérieur de la Suisse de déchets spéciaux et d'autres déchets soumis à contrôle (OMoD),
  • aux mouvements transfrontières de déchets (OMoD),
  • aux rapports sur les déchets non soumis à contrôle (OLED),
  • aux rapports sur l'exploitation et l'état des décharges (OLED),
  • à la déclaration des déchets stockés définitivement (OTAS). 
 
Diagramm VVEA VeVA VASA

3. Quelles seront les premières étapes ?

Les processus liés à l’octroi de numéros d’identification, à l’octroi et au renouvellement d’autorisations d’éliminer et aux rapports sur les déchets non soumis à contrôle seront les premiers à être implémentés dans la nouvelle structure. Ces fonctions devraient être opérationnelles à partir de janvier 2021. L’obligation d’établir des rapports qui entrera en vigueur dans l’OLED au 1er janvier 2021, pourra ainsi être remplie. Les installations de gestion des déchets devront dès lors fournir les données concernant l’année 2021 jusqu’à fin février 2022 (les services d’inspection jusqu’à fin avril 2022) et les cantons devront les transmettre à l’OFEV jusqu’à fin juin 2022.


4. Qu’adviendra-t-il des données existantes dans veva-online ?

Les données des entreprises remettantes, des entreprises d’élimination et des entreprises exportatrices seront transférées de veva-online au portail Déchets et matières premières. Étant donné que l’application veva-online continuera d’être utilisée pour les autres processus découlant de l’OMoD, les numéros d’identification et les autorisations d’éliminer seront synchronisés au moyen d’une interface. La comparaison de ces données avec celles du Guide des déchets sera maintenue.


5. Comment l’accès au nouveau portail se fera-t-il ?

Les utilisateurs des cantons et des entreprises qui avaient recours jusqu’à présent à veva-online recevront un e-mail les invitant à s’enregistrer sur le portail Déchets et matières premières et leur expliquant les modalités. Les entreprises qui sont soumises à une nouvelle obligation de s’annoncer et qui n’ont pas accès à veva-online devront s’enregistrer sur la plateforme E-Gov DETEC. Les services cantonaux compétents doivent informer ces entreprises de l’obligation d’enregistrement.

E-Government Designvorschlag
Figure 1 : Suggestion de conception, en plus des tuiles affichées, il y a aussi la possibilité d'afficher les services sous forme de tableau dans des listes. Les fonctionnalités et les options d'affichage seront présentées en détail ultérieurement.

6. Quelles seront les nouveautés ?

Les entreprises pourront demander les numéros d’identification et les autorisations d’éliminer sur le portail. Le service cantonal compétent attribuera le numéro et octroiera, le cas échéant, l’autorisation requise.

La plupart des entreprises d’élimination tenues – en vertu de l’OLED – d’établir des rapports sur les déchets non soumis à contrôle possèdent déjà un numéro d’identification ou une autorisation d’éliminer selon l’OMoD. Le service cantonal compétent devra signaler ces entreprises dans le portail comme des « installations de traitement des déchets soumises à l’obligation d’établir des rapports selon l’OLED » et saisir les données nécessaires (p. ex. type d’installation). Les entreprises concernées seront ensuite priées par le système de présenter le rapport correspondant. Ce dernier pourra également être remis via les systèmes des associations. Les interfaces nécessaires au téléchargement des données seront mises à disposition.

L’étendue des données à fournir correspond à ce qui est exigé dans le module « Rapports selon l’OLED » de l’aide à l’exécution relative à cette ordonnance. Le canton compétent pourra définir si le rapport doit être établi avec les codes de déchets de l’ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets ou avec ceux figurant à l’annexe 1 OLED.

À l’instar de veva-online, le nouveau portail Déchets et matières premières mettra à disposition des instruments permettant de configurer des évaluations et d’extraire les données disponibles. Le groupe d’accompagnement élaborera des modèles appropriés à l’évaluation des données (p. ex. pour éliminer le double comptage) et à l’établissement de statistiques pertinentes. Il sera alors question également d’évaluer si les instruments à disposition sont suffisants ou, au contraire, si d’autres adaptations s’imposent et si un service d’assistance est nécessaire pour faciliter la configuration.


7. Où pourra-t-on obtenir du soutien, des informations ?

En parallèle au développement de la plateforme E-Gov DETEC, une structure sera mise en place pour former et soutenir les utilisateurs. Les questions de fond seront adressées au service chargé du support de premier niveau. Les questions concernant l’application et celles d’ordre technique (p. ex. au sujet des identifiants ou des interfaces) seront traitées par un organe central.

Il est également prévu, pour autant qu’il existe une demande en la matière, de proposer des formations payantes pour apprendre aux personnes intéressées à utiliser le portail.


8. Que deviendra veva-online ?

Dans un second temps, les autres fonctions liées aux mouvements de déchets spéciaux et aux autres déchets soumis à contrôle ainsi qu’aux mouvements transfrontières de déchets seront ajoutées au portail Déchets et matières premières. Il est également prévu de numériser entièrement le processus lié aux documents de suivi pour les mouvements de déchets spéciaux en Suisse. Les interfaces existantes pour la transmission des données sur les déchets spéciaux et autres déchets soumis à contrôle à des systèmes tiers (Guide des déchets, ARVIS, RESSIS) et SwissPRTR seront conservées. Il en ira de même des interfaces consacrées aux mouvements transfrontières (EUDIN, WPA), qui resteront disponibles elles aussi dans le portail Déchets et matières premières.

La déclaration OTAS peut être faite dès à présent dans le portail, les données nécessaires à ce titre étant déjà disponibles dans le système.

Enfin, les rapports sur l’exploitation et l’état des décharges selon l’OLED seront également repris dans le nouveau système.

Les données de veva-online seront migrées vers le portail. Les fonctions évoquées plus haut seront mises en service au début de l’année 2022. L’application veva-online sera alors mise hors service.


9. Le portail Déchets et matières premières continuera-t-il à être développé ?

Une fois mis en service, le portail sera sans doute optimisé. Il est également fort probable que des extensions d’une certaine envergure s’imposeront. L’organe qui sera chargé de diriger et d’exécuter ces travaux sera institué une fois le projet terminé.

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Figure 2 : La mise en page du nouveau portail sera adaptée. Cela signifie qu'il sera adapté au type de dispositif terminal et qu'il offrira toujours une présentation optimale pour l'utilisateur.

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Dernière modification 12.05.2020

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