Financement des sites contaminés

Qui doit supporter les coûts de l'investigation, de la surveillance et de l'assainissement des sites contaminés? Quelles sont les possibilités de participation de la Confédération au financement?

Qu’est-ce que le fonds OTAS pour les sites contaminés?

La Confédération participe financièrement à l’investigation, à la surveillance et à l’assainissement des sites pollués. Pour financer cette participation, il a créé le fonds OTAS pour les sites contaminés.

Perception de la taxe OTAS

Le fonds OTAS pour les sites contaminés est alimenté par une taxe prélevée aus déchets mis en décharges. Cet argent est utilisé pour les mesures définies et est versé aux cantons.

Indemnités OTAS

Dans son art. 32e, al. 3, la loi sur la protection de l’environnement précise les mesures pour lesquelles le fonds OTAS peut être utilisé.

Situation actuelle du fonds OTAS

Situation au 31.12.2018

Prise en charge des frais

Qui doit supporter les coûts de l'investigation, de la surveillance et de l'assainissement des sites contaminés? Quelles sont les possibilités de participation de la Confédération au financement?

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Dernière modification 12.09.2018

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