Modifications

Date	Modification	Adresse
01.10.2019	Mise en ligne	Actualisation de l'aide à l'exécution OMoD après mise en consultation janvier 2019

Actualisation de l aide à l exécution OMoD après mise en consultation janvier 2019 (PDF, 441 kB, 01.10.2019)

Date	Modification	Adresse
01.07.2016	Mise en ligne	Actualisation de l'aide à l'exécution OMoD après mise en consultation juin 2016

Actualisation de l'aide à l'exécution OMoD après mise en consultation juin 2016 (PDF, 424 kB, 01.07.2016)

Date	Modification	Adresse
10.06.2016	Mise en ligne	Actualisation instructions

Protection des eaux souterraines et élimination des eaux à évacuer des surfaces utilisées de nature différente dans les entreprises d'élimination traitant des déchets de bois, des pneus usagés, des véhicules hors d'usage ou des déchets métalliques (décemb (PDF, 22 kB, 01.01.2013)

Marche à suivre pour le prélèvement d’échantillons de bois usagé broyé, décembre 2010 (PDF, 294 kB, 01.12.2010)

Date	Modification	Adresse
20.09.2013	Mise en ligne	Actualisation instructions veva-online

Actualisation Classification des déchets médicaux (PDF, 40 kB, 01.09.2015)

Date	Modification	Adresse
07.02.2013	Mise en lighe	Actualisation après mise en consultation

Modification de l'aide à l'exécution OMoD après mise en consultation (PDF, 340 kB, 01.03.2013)

Date	Modification	Adresse
21.11.2012	Mise en ligne	Actualisation instructions veva-online
10.04.2012	Mise en ligne	toutes les pages Internet dont l'adresse commence par http://www.bafu.admin.ch/omod-suisse

Dernière modification 01.10.2019