Chaque année en Suisse, environ un million de tonnes de matières plastiques sont consommées, et 790 000 tonnes de déchets plastiques sont générées, dont près de la moitié est issue de produits ayant été utilisés moins d’un an, à l’exemple des emballages. Les déchets plastiques sont valorisés thermiquement à 83 % (quelque 660 000 t) dans des usines d’incinération des ordures ménagères, et à 2 % (environ 10 000 t) dans des cimenteries. Environ 70 000 tonnes, soit 9 % des déchets plastiques suisses, sont transformées sous forme de matière recyclée. Quelque 6 % supplémentaires (50 000 t) sont réutilisées (p. ex. textiles).
Sur la base de données disponibles provenant d’études pour la Suisse, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) estime que, chaque année, environ 14 000 tonnes de macroplastiques et de microplastiques parviennent dans les sols, les eaux de surface et leurs sédiments. La plus grande partie de cet apport de matières plastiques provient de l’abrasion des pneus (env. 8900 t), suivie du littering (env. 2700 t) et de nombreuses autres sources.
Les principales sources libérant des matières plastiques dans l’environnement suisse sont les suivantes :
- l’abrasion des pneus ;
- le littering et la mise en décharge illégale de déchets plastiques ;
- la fragmentation de matériaux en plastique, par exemple lors de la fabrication ou de l’élimination et dans le secteur de la construction ;
- les terrains de sport et de jeux, en particulier les terrains de football en gazon synthétique ;
- la présence de plastiques dans le compost et les digestats ; et
- l’agriculture.
Les macroplastiques libérés dans l’environnement (particules supérieures à 5 mm et déchets plastiques) résultent principalement d’une élimination inappropriée (p. ex. littering). L’apport de microplastiques (particules inférieures à 5 mm) est dû en particulier à l’abrasion et à la dégradation de produits en plastique (p. ex. résidus d’abrasion des pneus). Avec le temps, les macroplastiques se décomposent en microplastiques. Les particules de microplastiques présentes en très grand nombre dans l’environnement sont d’autant plus problématiques qu’elles sont à peine visibles et qu’il est donc très difficile de les en extraire.
En Suisse, les déchets plastiques sont éliminés dans le respect de l’environnement grâce à un système efficace de gestion des déchets. Ces déchets font l’objet soit d’une valorisation thermique (dans des usines d’incinération des ordures ménagères ou dans des cimenteries) soit d’une valorisation matière (recyclage). Les mesures de nettoyage de l’espace public (p. ex. balayage des rues) et les installations de traitement des eaux usées retiennent une grande partie des matières plastiques qui, ainsi, ne finissent pas dans l’environnement.
Les principales sources de pollution de l’environnement par des matières plastiques sont, outre le littering, l’abrasion et la dégradation de produits en plastique (p. ex. résidus d’abrasion des pneus) et la dégradation lente des macroplastiques en microplastiques.
Selon les estimations actuelles, près de 14 000 tonnes de matières plastiques sont rejetées chaque année dans l’environnement suisse. Comme ces matières ne se dégradent guère dans l’environnement, ou seulement sur de très longues périodes, elles s’y accumulent année après année. On ignore à ce jour quels effets à long terme l’exposition aux plastiques (en l’occurrence aux microplastiques) peut avoir sur les êtres vivants. Considérant cela, la Suisse applique le principe de précaution: les matières plastiques n’ont pas leur place dans l’environnement et leurs apports doivent être réduits autant que possible.
Malgré l’efficacité du système suisse de gestion des déchets, des produits en plastique à usage unique aboutissent dans l’environnement après avoir été abandonnés dans les espaces publics ou naturels (littering) ou suite au débordement des canalisations de stations d’épuration lors d’épisodes de fortes pluies. Ces déchets échappent ainsi aux mesures de nettoyage et aux mécanismes de rétention établis.
Lorsqu’ils sont éliminés dans le respect de l’environnement (p. ex. ne pas jeter les cotons-tiges dans les toilettes, ne pas abandonner des déchets n’importe où), les produits plastiques destinés à un usage unique ne sont pas directement néfastes pour l’environnement. Leur fabrication et leur élimination consomment toutefois des ressources et de l’énergie, alors que leur durée d’utilisation est extrêmement courte. Aussi les produits en plastique à usage unique devraient-ils être remplacés, dans la mesure du possible, par des produits réutilisables. La restauration à l’emporter, par exemple, propose d’ores et déjà de nombreuses offres, comme des gobelets, de la vaisselle ou des couverts réutilisables.
Des microplastiques sont ajoutés intentionnellement à certains produits, notamment des produits de nettoyage, des soins pour le corps (p. ex. dentifrice ou gommage) et des engrais. Lorsque ces produits sont utilisés, les microplastiques qu’ils contiennent se retrouvent dans l’environnement par le biais des eaux usées et atteignent pour certains les eaux de surface.
En septembre 2018, le Parlement européen a demandé à la Commission européenne d’interdire l’ajout de microplastiques dans les cosmétiques, les soins pour le corps, les lessives et les produits de nettoyage. Sur mandat de la commission, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié en janvier 2019 un rapport proposant de restreindre l’utilisation des polymères synthétiques et insolubles dans l’eau dont la taille des particules est inférieure à 5 mm. En effet, ces polymères sont ajoutés à des produits pour donner à ces derniers certaines propriétés. La restriction vise à réduire le risque que ces microparticules présentent pour le monde aquatique. Selon l’ECHA, l’utilisation intentionnelle de particules de polymères synthétiques qui sont ensuite rejetées dans l’environnement constitue un risque qui n’est pas contrôlé de manière adéquate. Aussi des mesures de réduction de ce risque sont-elles nécessaires à l’échelle de l’Union européenne (UE). Se fondant sur le rapport de l’ECHA, la Commission européenne a soumis en août 2022 aux États membres de l’UE un projet de règlementation destinée à limiter, à l’annexe XVII du règlement européen concernant les produits chimiques (règlement REACH), l’utilisation de particules de polymères synthétiques.
En savoir plus sur les restrictions prévues dans l’UE : microplastiques
L’OFEV examine si les restrictions prévues au sein de l’UE peuvent être reprises dans le droit suisse sur les produits chimiques. Dès que l’UE aura adopté une règlementation définitive, il préparera une modification de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques en ce sens.
On retrouve dans l’environnement une grande variété de matières plastiques. S’il ne fait aucun doute que tous les plastiques constituent une atteinte à l’environnement du simple fait de leur persistance, de nombreuses recherches sont encore nécessaires pour fournir les données qui permettront aux services compétents de mieux évaluer les risques encourus par les êtres humains et les animaux.
Des morceaux de plastiques abandonnés ou qui flottent peuvent blesser des animaux : ils peuvent par exemple s’emmêler dans des filets de pêche ou être ingérés par des animaux et endommager leurs intestins. Lorsqu’un animal avale une trop grande quantité de matières plastiques, la satiété qu’il ressent peut le conduire involontairement à s’affamer.
Les microplastiques qui pénètrent dans l’organisme par le biais de l’alimentation ou par les voies respiratoires sont probablement excrétés dans leur grande majorité. Des réactions inflammatoires ont toutefois été observées chez le ver de terre et on ne peut exclure des effets délétères chez d’autres animaux également.
Il existe d’importantes lacunes dans les connaissances touchant les domaines suivants : les apports de matières plastiques dans l’environnement ; le maintien, le comportement et la dégradation des matières plastiques dans l’environnement ; les effets des matières plastiques sur les êtres vivants et les écosystèmes.
Des données isolées sont certes disponibles dans ces domaines, mais elles sont le plus souvent grevées d’incertitudes et difficiles à interpréter et à comparer entre elles en raison des différentes méthodes et unités utilisées. À cela s’ajoute le fait que les méthodes actuelles ne penvent pas détecter les très petites particules de plastique, en particulier les résidus d’abrasion des pneus (qui sont quantitativement très importants dans l’environnement).
Sur mandat de l’OFEV, le laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherche (Empa) a identifié et quantifié à l’aide de modélisations les sources et les voies d’apport dans l’environnement des sept types de matières plastiques les plus fréquemment utilisés en Suisse. Une étude complémentaire a également pour objet de modéliser les concentrations de macroplastiques et de microplastiques dans l’environnement. Parallèlement à l’étude de l’EMPA, des travaux sont en cours pour analyser les terrains de football en gazon synthétique et évaluer l’apport de résidus d’abrasion des pneus dans les eaux en Suisse.
Il est prévu d’élaborer au cours des prochaines années, en collaboration avec différents instituts de recherche (Agroscope, Eawag, Empa), des méthodes standardisées pour, d’une part, détecter les microplastiques dans divers compartiments environnementaux (p. ex. sols, boues d’épuration, air) et, d’autre part, comparer ces derniers afin d’obtenir une vue d’ensemble des atteintes à l’environnement causées par les plastiques.
Des recherches sont également menées dans le domaine des plastiques biodégradables. Ainsi, la Haute école des sciences appliquées de Zurich entend dresser un état de la situation (quantités et domaines d’application) concernant les produits en plastique biodégradable et caractériser les matériaux disponibles sur le marché en fonction de leur dégradabilité. De plus, elle s’attache aussi à perfectionner les méthodes de recherche de plastiques biodégradables dans les échantillons de sols, de compost et de digestat.
L’OFEV soutient le projet Clean Cycle Project mené par l’École polytechnique fédérale de Zurich, qui consiste à identifier et à quantifier les flux de matières dans tous les domaines (emballage, construction, etc.) ainsi que les substances polluantes dans le cycle de vie des matières plastiques. Le but est de prévenir de manière proactive l’accumulation de substances polluantes dans les cycles des matières et d’exploiter au mieux les avantages environnementaux qu’offre le recyclage des plastiques.
Les apports de matières plastiques dans l’environnement sont déjà réduits en Suisse par une série de mesures existantes. D’une part, grâce à un système efficace de gestion des déchets, dans lequel les matières plastiques correctement éliminées sont recyclées (p. ex. bouteilles à boissons en PET, bouteilles en plastique avec bouchon) ou valorisées thermiquement, une grande partie de ces déchets ne finit plus dans l’environnement. D’autre part, les mesures de nettoyage mises en œuvre dans l’espace public (p. ex. balayage des rues) et les installations de traitement des eaux usées retiennent une grande partie des matières plastiques.
La lutte active contre le littering joue également un rôle majeur dans la réduction des apports de matières plastiques (cf. question 2.2 « Comment lutter contre le littering ? »).
Pour réduire la pollution des composts et des digestats, la valeur limite relative à la teneur en matières plastiques de ces derniers a été abaissée en 2016 dans l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim).
La mise sur le marché et l’utilisation des matières plastiques oxo-dégradables sont interdites en Suisse depuis le 1er avril 2022 (cf. question 2.7 « La Suisse reprend-elle l’interdiction des produits fabriqués à base de plastique oxo-dégradable inscrite dans la directive sur les plastiques à usage unique ? »).
Malgré des efforts de nettoyage importants et coûteux, le littering – qui consiste à abandonner ou à jeter de petites quantités de déchets urbains sur la voie publique – contribue notablement à la pollution de l’environnement suisse par le plastique. Si la plupart des déchets provenant du littering sont collectés et éliminés de façon appropriée par les services communaux compétents ou par des acteurs privés, l’opération nécessite d’importantes ressources humaines et financières.
La lutte contre le littering relève en premier lieu de la responsabilité des cantons et des communes, qui ont déjà pris des mesures adaptées avec le soutien de la Confédération et le concours d’organisations privées. Il est essentiel de combiner différents types de mesures, notamment une bonne infrastructure d’élimination des déchets dans l’espace public, des mesures de sensibilisation ainsi que des sanctions (par ex. amendes) (cf. liens ci-dessous). Les communes peuvent aussi organiser des Clean-Up-Days (journées de nettoyage) ou instaurer un système de consigne pour les gobelets en plastique (afin de limiter l’utilisation des gobelets jetables lors des grands événements publics).
Le recyclage des déchets plastiques doit réunir certaines conditions pour offrir un avantage écologique par rapport à l’élimination des produits dans une usine d’incinération des ordures ménagères et avoir aussi du sens sur le plan économique. Le recyclage consomme lui aussi des matières premières (énergie, eau, produits chimiques) et génère des coûts (collecte et transport des déchets, exploitation des installations de recyclage).
Pour qu’un système de recyclage soit judicieux sur les plans écologique et économique, les conditions sont notamment les suivantes:
- le financement est assuré et le recyclage est organisé;
- la matière collectée est pure et homogène;
- les postes de collecte, l’infrastructure et la logistique sont largement développés;
- les déchets plastiques sont triés par type (p. ex. collecte spécifique de bouteilles à boissons en PET ou de bouteilles en polyéthylène avec bouchon) de sorte que la matière recyclée soit de grande valeur et commercialisable;
- la transparence des systèmes de collecte, de transport et de valorisation et de leur financement est garantie.
Le recyclage des matières plastiques est appelé à se développer encore. Des communes, des associations de communes et des prestataires privés expérimentent actuellement des offres complémentaires de collecte et de recyclage, dont quelques-unes pourraient réunir les conditions citées ci-dessus. La collecte de bouteilles en polyéthylène avec bouchon (p. ex. bouteilles de lait ou de shampooing) est notamment de bonne qualité et permet des taux de recyclage élevés. La recherche, les réglementations et les interventions en Suisse et dans l’UE vont dans le sens d’une meilleure recyclabilité des nouvelles matières plastiques.
D’autres informations sur la collecte et le recyclage des matières plastiques sont disponibles dans le guide des déchets plastiques.
En Suisse, plusieurs prestataires privés offrent des services de collecte mélangée pour les déchets plastiques provenant des ménages et des petits artisans. Le plus souvent, seule la moitié de ces déchets non séparés (collectés dans un même sac p. ex.) peut faire l’objet d’une valorisation matière. Le taux de recyclage peut fortement varier selon l’hétérogénéité de la matière collectée et la diversité des additifs. Parmi toutes les variétés de matières plastiques présentes dans la collecte, certaines ne peuvent pas être recyclées car il n’existe pas de procédé de valorisation adapté ; pour d’autres, le recyclage n’est pas intéressant pour des raisons techniques ou économiques et/ou faute de débouchés commerciaux. Par ailleurs, la présence dans la collecte de substances étrangères et de déchets plastiques fortement souillés réduit la proportion de matière valorisable et la qualité de la matière recyclée. Il est aussi à noter que le traitement des déchets non triés avant recyclage consomme beaucoup d’énergie, d’eau et de produits chimiques.
Il est important de bien distinguer les plastiques « biosourcés »/ « d’origine bio » et les plastiques « biodégradables ». Les plastiques biosourcés sont fabriqués à partir de la biomasse (p. ex. amidon de maïs). Le matériau d’origine ne fournit toutefois aucune information sur la dégradabilité du plastique. Les plastiques biodégradables peuvent être aussi bien des plastiques à base de pétrole que des plastiques biosourcés. Les plastiques biodégradables sont décomposés par des micro-organismes présents dans la nature et transformés en eau, en dioxyde de carbone et en biomasse. Pour être valorisés dans un délai raisonnable, ils doivent le plus souvent être traités dans des installations industrielles de méthanisation ou de compostage, car seules ces installations réunissent les conditions nécessaires à une décomposition complète (p. ex. température). Dans un environnement naturel, les plastiques biodégradables se décomposent progressivement en microplastiques puis se dégradent très lentement en composés chimiques. Les plastiques oxo-dégradables sont enrichis avec des additifs qui, sous l’effet d’un apport de chaleur ou sous l’action du soleil, favorisent la décomposition des matières plastiques en microplastiques ; les microplastiques ainsi obtenus ne se dégradent pas davantage.
Non. La Suisse n’étant pas membre de l’UE, elle n’est pas tenue de reprendre dans sa législation les dispositions de la directive sur les plastiques à usage unique. Toutefois, elle aussi doit agir dans le domaine des plastiques. En raison des liens économiques étroits qui unissent la Suisse et l’UE, l’OFEV suit de près les développements européens et se penche régulièrement sur les adaptations législatives qu’elle pourrait entreprendre. Aussi, des mesures et des instruments sont examinés et mis en œuvre dans le cadre des travaux menés actuellement par le Parlement et l’Administration fédérale dans le but de contrer la pollution environnementale par les matières plastiques.
À la suite de l’adoption de la motion Chevalley (19.4182) « À quand une interdiction des plastiques ‹ oxo › ? », la mise sur le marché et l’utilisation des matières plastiques oxo-dégradables sont également interdites en Suisse depuis le 1er avril 2022. L’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) a été adaptée en conséquence.
La Suisse dispose d’un système efficace de gestion des déchets, dans lequel les matières plastiques correctement éliminées font l’objet d’une valorisation soit thermique soit matière. De plus, elle interdit depuis 2000 la mise en décharge des déchets combustibles, dont font partie les matières plastiques. La politique nationale des déchets mise également sur des collectes séparées de qualité. S’agissant de la collecte et du recyclage des bouteilles en PET, la Suisse, avec un taux de recyclage de plus de 80 %, a d’ores et déjà dépassé les objectifs de l’UE, la directive sur les plastiques à usage unique exigeant qu’au moins 77 % des bouteilles en PET soient collectées à des fins de recyclage d’ici à 2025. En outre, le commerce de détail a introduit en Suisse depuis quelques années la collecte séparée des bouteilles en plastique avec bouchon (p. ex. bouteilles de lait ou de shampooing). Cette approche est conforme au principe selon lequel l’économie et le commerce doivent élaborer, sur la base de mesures volontaires, des systèmes de collecte efficients. Des mesures de responsabilité individuelle ont également été prises concernant les produits en plastique à usage unique, comme la conclusion d’accords sectoriels sur les sacs plastiques (voir aussi 2.9 « Pourquoi ne pas simplement interdire les produits en plastique à usage unique ? »). Les milieux politiques plébiscitent également une démarche volontaire, d’autant plus que la motion 18.3712 « Réduire la pollution plastique dans les eaux et les sols », déposée par la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national et adoptée, appelle à prendre en premier lieu, avec le concours des secteurs concernés, des mesures relevant de la responsabilité individuelle afin de réduire la charge environnementale générée par les matières plastiques. Concernant d’autres dispositions de l’UE, voir la réponse à la question 2.7 « Les dispositions de la directive (UE) 2019/904 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement (directive sur les plastiques à usage unique) s’appliquent-elles à la Suisse ? ».
En Suisse comme à l’étranger, les discussions sur l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique vont bon train. Dans l’UE, certains produits à usage unique (p. ex. couverts, assiettes, pailles) sont interdits depuis la mi-2021.
En Suisse également, des alternatives aux plastiques conventionnels sont de plus en plus utilisées pour remplacer les produits en plastique à usage unique (p. ex. produits en bois, en papier ou en plastique fabriqué à partir de matières premières renouvelables, comme le maïs et la betterave).
Cependant, ces produits de substitution sont souvent moins durables que les produits en plastique typiques, car leur fabrication nécessite également de l’énergie et des matières premières. Ainsi, les produits en plastique à usage unique ne doivent pas être remplacés par des matériaux plus néfastes pour l’environnement. Les décisions en la matière doivent toujours reposer sur des écobilans couvrant l’ensemble du cycle de vie des produits.
L’OFEV encourage l’économie circulaire et entend délaisser l’approche « end-of-pipe », consistant à considérer le traitement des déchets de manière isolée. Pour améliorer la fermeture des cycles des matières, il est essentiel d’aborder la question de l’élimination dès la fabrication des produits (écoconception). La limitation des déchets est un autre élément central, car le déchet le plus respectueux de l’environnement reste de loin celui qui n’a jamais été produit.
D’autres solutions existent pour réduire efficacement l’utilisation des produits en plastique à usage unique. Ainsi, depuis que le secteur de l’alimentation est contraint de faire payer les sacs plastiques jetables distribués à la clientèle (obligation introduite en 2017), la quantité de sacs mis en circulation a baissé de 90 %. Bien que les sacs plastiques jetables représentent une part infime de la quantité globale de matières plastiques consommées en Suisse, l’effet en termes de sensibilisation est très important. De plus, l’accord sectoriel existant a été complété par une obligation de paiement pour les sacs plastiques réutilisables distribués dans le secteur non alimentaire.
Le rapport du Conseil fédéral « Matières plastiques dans l’environnement », qui donne suite aux postulats 18.3196 Thorens Goumaz, 18.3496 Munz, 19.3818 Flach et 19.4355 Groupe PDC, présente les potentiels d’amélioration à exploiter pour réduire davantage la pollution de l’environnement par les matières plastiques. Il indique que l’accent pourrait être mis en premier lieu sur la limitation des déchets ainsi que sur le développement de matériaux recyclables et de solutions de substitution respectueuses de l’environnement. Il existe notamment des leviers en ce qui concerne les emballages et les produits à usage unique, le recyclage ainsi que la limitation du littering et des matières plastiques dans les déchets verts. De plus, une utilisation ciblée et écologiquement rationnelle des matières plastiques dans les secteurs de la construction, de l’agriculture et de l’économie forestière pourrait être encouragée, et les apports de microplastiques (p. ex. résidus d’abrasion des pneus) dans l’environnement pourraient être davantage réduits.
L’OFEV se mobilise à l’échelle internationale. Dans ce contexte, les travaux menés par l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement concernant les matières plastiques sont essentiels. La Suisse participe aux négociations portant sur un accord juridiquement contraignant dans le domaine des plastiques. Les négociations ont commencé en 2022 et devraient aboutir en 2024 à une convention sur les matières plastiques, dont le but sera de lutter contre les atteintes environnementales causées par les plastiques tout au long de leur cycle de vie. La Suisse se mobilise en faveur d’un accord ambitieux et est membre de la High Ambition Coalition.
Afin de réduire la charge environnementale liée aux déchets plastiques, il s’agit de respecter les principes généraux suivants : premièrement éviter de produire des déchets, deuxièmement réduire les déchets le plus possible et troisièmement valoriser les déchets existants.
En évitant de produire des déchets, grâce à des achats réfléchis et axés sur le long terme, et en éliminant leurs déchets dans le respect de l’environnement, les particuliers jouent un rôle déterminant dans la diminution des apports de plastiques dans l’environnement.
Un déchet plastique éliminé de façon appropriée est en effet un déchet qui ne finit pas dans l’environnement. Ils sont soit recyclés soit valorisés thermiquement dans des usines d’incinération des ordures ménagères ou dans des cimenteries.
En Suisse, le littering est l’une des principales sources de pollution de l’environnement par les matières plastiques. On peut contribuer de manière notable à réduire cette pollution en jetant tous nos déchets, y compris nos mégots de cigarettes, dans les poubelles prévues à cet effet. Il faut également s’abstenir de jeter dans les toilettes des déchets contenant des matières plastiques, car ces déchets échappent ainsi aux mécanismes de rétention et peuvent aboutir dans l’environnement.
Pour fermer les cycles des matières, il est aussi important d’utiliser des collectes séparées de Bouteilles à boissons en PET et de bouteilles en polyéthylène avec bouchon (p. ex. bouteilles de lait ou de shampooing).
Dernière modification 22.11.2022