L’OFEV élabore avec les cantons, les associations professionnelles du secteur privé ainsi que d’autres offices fédéraux une aide à l’exécution pour concrétiser l’OLED. Cette aide se compose de dix modules, qui seront mis au point de manière échelonnée entre 2016 et 2019, en fonction de leur priorité. Cette page présente des informations régulièrement actualisées concernant la planification et l’élaboration des divers modules.
Aides à l'exécution publiées
Détermination des valeurs de concentration et des valeurs limites
Aide à l’exécution relative à l’ordonnance sur les sites contaminés et à l’ordonnance sur le traitement des déchets. 2013
Financement de l’élimination des déchets urbains
Aide à l’exécution relative au financement de l’élimination des déchets urbains selon le principe de causalité. 2018
Prépublication
Momentanément aucuns.
Planification et élaboration de l'aide à l'exécution de l'OLED
Procédures de publication en cours
Aide à l'exécution de l'OLED: Procédures de consultation
Procédures de consultation terminées
Dispositions générales de l'OLED (PDF, 1 MB, 10.01.2019)10.01.2019 - 15.04.2019
Procédures de consultation en cours
Momentanément aucuns.
Autres révisions en lien avec l'OLED
Aide à l'exécution relative à l'élimination des déchets médicaux
Informations complémentaires
Dernière modification 13.09.2021
