L’OFEV élabore avec les cantons, les associations professionnelles du secteur privé ainsi que d’autres offices fédéraux une aide à l’exécution pour concrétiser l’OLED. Cette aide se compose de dix modules, qui seront mis au point de manière échelonnée entre 2016 et 2019, en fonction de leur priorité. Cette page présente des informations régulièrement actualisées concernant la planification et l’élaboration des divers modules.
Planification et élaboration de l'aide à l'exécution de l'OLED
Aide à l'exécution de l'OLED: Procédures de consultation
Procédures de consultation en cours
Dispositions générales de l'OLED (PDF, 1 MB, 10.01.2019)10.01.2019 - 15.04.2019
Déchets de chantier - Valorisation des matériaux d'excavation et de percement (PDF, 2 MB, 13.12.2018)13.12.2018 - 28.02.2019
Procédures de consultation terminées
Déchets de chantier - Diagnostic des polluants et informations concernant l'élimination des déchets de chantier (PDF, 2 MB, 16.05.2018)16.05.2018 -10.08.2018
Décharges - Estimation de la mise en danger (PDF, 2 MB, 19.04.2018)19.04.2018 - 15.06.2018
Valorisation et stockage définitif des laitiers d’aciérie électrique (PDF, 372 kB, 01.09.2017)01.09.2017 -31.10.2017
Rapport (PDF, 1 MB, 28.11.2017)28.11.2017 - 15.02.2018
Échantillonnage des déchets solides (PDF, 4 MB, 10.01.2018)10.01.2018 - 08.04.2018
Installations de compostage et de méthanisation - Liste positive des biodéchets (PDF, 775 kB, 10.04.2018)10.04.2018 - 15.05.2018
Autres révisions en lien avec l'OLED
Aide à l'exécution relative à l'élimination des déchets médicaux
Aides à l'exécution publiées
Financement de l’élimination des déchets urbains
Aide à l’exécution relative au financement de l’élimination des déchets urbains selon le principe de causalité. 2018
Informations complémentaires
Dernière modification 10.01.2019
