Exécution de l'OLED

L’OFEV élabore avec les cantons, les associations professionnelles du secteur privé ainsi que d’autres offices fédéraux une aide à l’exécution pour concrétiser l’OLED. Cette aide se compose de dix modules, qui seront mis au point de manière échelonnée entre 2016 et 2019, en fonction de leur priorité. Cette page présente des informations régulièrement actualisées concernant la planification et l’élaboration des divers modules.

Aides à l'exécution publiées 

Aide à l’exécution relative à l’OLED

UV-1826-VVEA_Sammelcover_F

Aide à l’exécution relative à l’OLED

Détermination des valeurs de concentration et des valeurs limites

Cover Détermination des valeurs de concentration et des valeurs limites

Aide à l’exécution relative à l’ordonnance sur les sites contaminés et à l’ordonnance sur le traitement des déchets. 2013

Financement de l’élimination des déchets urbains

uv-1827-f

Aide à l’exécution relative au financement de l’élimination des déchets urbains selon le principe de causalité. 2018


Prépublication

Modul: Verbrennungsrückstände

Ein Modul der Vollzugshilfe zur Verordnung über die Vermeidung und die Entsorgung von Abfällen (Abfallverordnung, VVEA). 2020


Planification et élaboration de l'aide à l'exécution de l'OLED


Procédures de publication en cours 

Aide à l'exécution de l'OLED: Procédures de consultation

Procédures de consultation terminées

Procédures de consultation en cours 

Momentanément aucuns. 


Autres révisions en lien avec l'OLED 

Aide à l'exécution relative à l'élimination des déchets médicaux 

Informations complémentaires

Contact
Dernière modification 19.05.2020

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