Aides à l’exécution de l’OFEV

Les aides à l’exécution sont des publications éditées par l’OFEV en sa qualité d’autorité de surveillance. Elles s’adressent principalement aux autorités d’exécution.

Les aides à l'exécution concrétisent des notions juridiques indéterminées provenant de lois et d'ordonnances. Elles visent ainsi à favoriser l'application uniforme de la législation. Si les autorités d'exécution en tiennent compte, elles peuvent partir du principe que leurs décisions seront conformes au droit fédéral. D'autres solutions sont aussi licites dans la mesure où elles sont conformes au droit en vigueur. Les aides à l'exécution de l'OFEV (qui peuvent notamment porter le titre de directives, instructions, recommandations, manuels, aides pratiques, etc.) paraissent dans la collection «L'environnement pratique».

Les communications destinées aux auteurs de demandes relevant de la compétence de l'OFEV constituent également des aides à l'exécution. Elles renseignent sur les exigences que doivent remplir les requérants lorsqu'ils présentent leurs demandes.

La liste ci-dessous contient toutes les aides à l'exécution d'actualité éditées par l'OFEV en tant qu'autorité compétente ou de surveillance. Elle englobe aussi les communications que l'office publie en tant qu'autorité d'exécution. Elle est organisée par thèmes et, à l'intérieur de chaque thème, par ordre chronologique.

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Dernière modification 30.03.2015

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