Aides à l’exécution et communications destinées aux requérants

L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) publie les aides à l’exécution ainsi que les communications destinées aux requérants dans la collection « L’environnement pratique ».

Une aide à l’exécution est une publication élaborée par l’OFEV en tant qu’autorité de surveillance. Destinée en premier lieu aux autorités d’exécution cantonales, elle concrétise les exigences du droit fédéral de l’environnement (notions juridiques indéterminées, portée et exercice du pouvoir d’appréciation) et favorise ainsi une application uniforme de la législation. Si les autorités d’exécution en tiennent compte, elles peuvent partir du principe que leurs décisions seront conformes au droit fédéral. D’autres solutions sont aussi licites dans la mesure où elles sont conformes au droit en vigueur. Les aides à l’exécution constituent donc pour la Confédération un instrument de surveillance de l’application du droit fédéral à l’échelle cantonale.

Les communications destinées aux requérants relevant de la compétence de l’OFEV fournissent des informations sur les exigences formelles et matérielles que doit remplir le requérant lorsqu’il soumet une demande à l’office.

La liste ci-dessous contient toutes les aides à l’exécution et les communications en vigueur publiées par l’OFEV en tant qu’autorité compétente ou de surveillance. Celles-ci sont regroupées par thème et classées par ordre chronologique.

https://www.bafu.admin.ch/content/bafu/fr/home/themes/droit/aides-a-l_execution-de-lofev.html