Déchets: Aides à l'exécution

Les aides à l'exécution et les communications publiées par l'OFEV en tant qu'autorité d'exécution sont classées par ordre chronologique. Les titres qui s'affichent en allemand signifient que la publication n'existe pas en français.

Élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)

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Aide à l’exécution relative à l’état de la technique. 2024.

Elimination des déchets médicaux

Cover Elimination des déchets médicaux. 2004. 74 p.

Aide à l’exécution relative à l’élimination des déchets du secteur de la santé. 2021

Aide à l’exécution relative à l’OLED

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Aide à l’exécution relative à l’OLED

Financement de l’élimination des déchets urbains

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Aide à l’exécution relative au financement de l’élimination des déchets urbains selon le principe de causalité. 2018

Détermination des valeurs de concentration et des valeurs limites

Cover Détermination des valeurs de concentration et des valeurs limites

Aide à l’exécution relative à l’ordonnance sur les sites contaminés et à l’ordonnance sur le traitement des déchets. 2013

Eaux usées des usines d'incinération des ordures ménagères

Cover Eaux usées des usines d'incinération des ordures ménagères. Recommandations pour l'analyse et l'appréciation. 2004. 27 p.

Recommandations pour l'analyse et l'appréciation. 2004

Communications publiées par l'OFEV en tant qu'autorité d'exécution

Déclaration de taxe OTAS en Suisse

Communication de l’OFEV en tant qu’autorité d’exécution. 2024

Mouvements transfrontières de déchets

UV-1702-f

Communication de l’OFEV aux requérants. 1re édition actualisée 2022. 1re parution 2017.

https://www.bafu.admin.ch/content/bafu/fr/home/themes/dechets/droit/aides-execution.html