Octobre 2023: Bulletin d’information sur les conventions-programmes dans le domaine de l’environnement

Nouvelle voie

Petra Zimmermann, sous-directrice de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV)

Un regard vers l’avenir. Tel était le titre de mon éditorial pour le 22e bulletin d’information sur les conventions-programmes dans le domaine de l’environnement de novembre 2021. Ces mots sont sur le point de se concrétiser. Dans un esprit collaboratif, l’OFEV et les cantons s’apprêtent à emprunter une nouvelle voie : un projet d’application est en cours, qui permettra un traitement numérique des processus liés aux conventions-programmes dès la prochaine période de programme 2025-2028.

Lors de la dernière journée d’échange concernant les conventions-programmes, en mai 2022, l’OFEV a entendu les besoins des cantons. Nous nous sommes ensuite également rendus dans certains cantons afin d’obtenir une meilleure compréhension de la situation et des défis qui se présentent au niveau cantonal.

La numérisation figure parmi les champs d’action prioritaires de l’OFEV pour ces prochaines années, et les conventions-programmes constituent un élément de première importance sur notre feuille de route numérique.

Pour développer ce nouvel outil pour les conventions-programmes, nous avons choisi une approche agile. Nous avons impliqué des représentants des cantons dans la conception du prototype et le développement de l’application. Avec ce projet, l’OFEV emprunte une nouvelle voie sur les plans de la méthodologie et de la technologie. Les deux contributions ci-dessous vous donnent un aperçu des travaux de développement et vous informent des prochaines étapes préparatoires en vue de la période de programme 2025-2028.

Nous sommes convaincus que la numérisation des processus liés aux conventions-programmes permettra de poser un jalon supplémentaire pour péréniser le succès de cet instrument. J’en profite pour remercier toutes les personnes impliquées dans ce projet du côté des cantons, de l’OFEV ainsi que de l’entreprise mandatée pour le précieux travail qu’elles ont fourni. 

Déroulement numérique des processus liés aux conventions-programmes

Regina Schneider, business analyst à l’Office fédéral de l’environnement (OFEV)

Début 2023, l’OFEV a lancé un projet de développement d’une nouvelle application pour le déroulement des processus liés aux conventions-programmes dans le domaine de l’environnement. À partir de la période de programme 2025-2028, cette application en ligne permettra aux cantons et à l’OFEV de saisir, de traiter et d’évaluer leurs données de manière simple et efficace grâce à une interface unique.

Durant l’été, l’OFEV a développé un prototype en collaboration avec des représentants des cantons. Les tests se sont avérés concluants et les utilisateurs ont tous formulé des avis positifs. Ce prototype sera amélioré et développé au cours des prochains mois, afin que la nouvelle application puisse être utilisée dès le printemps 2024 pour les négociations contractuelles relatives à la période de programme 2025-2028 (voir contribution suivante).

Des utilisateurs des cantons et des divisions de l’OFEV seront également impliqués dans les prochaines étapes de développement. Une nouvelle démonstration est prévue le 21 novembre 2023, lors de laquelle nous présenterons l’état actuel des travaux et répondrons aux questions des participants, qui auront également l’occasion de nous faire part de leurs remarques. En cas d’intérêt pour cette démonstration ou si vous avez des questions en lien avec le projet, vous pouvez me contacter à l’adresse suivante : regina.schneider@bafu.admin.ch.

L’élément central de cette application est une banque de données conviviale, que les personnes autorisées pourront utiliser simultanément, en tout temps et en tout lieu. S’agissant des rapports annuels, les cantons pourront ainsi saisir leurs données au moment où celles-ci sont disponibles, sans devoir attendre le modèle de l’OFEV. Comme pour les tableaux Excel utilisés jusqu’à présent, ils pourront enregistrer les données nécessaires à l’établissement du rapport annuel et les traiter ultérieurement. Toutefois, ces données ne seront visibles pour l’OFEV qu’après libération par le canton. Elles pourront être complétées par des commentaires dans des champs textuels, et des annexes (documents, tableaux, plans, photographies, etc.) pourront être téléversées. L’OFEV prévoit des interfaces permettant aux cantons de transférer leurs données directement à partir de leurs systèmes, si ce nouveau système se révèle pertinent pour l’établissement de rapports.

En mettant en place un tel système numérique, l’OFEV emprunte une nouvelle voie. Afin de réduire les coûts de développement, la nouvelle application est volontairement basée sur un logiciel standard. En outre, elle exploite la flexibilité offerte par une solution cloud. Bien entendu, toutes les exigences en matière de protection et de sécurité des données sont respectées. Si ces éléments font leurs preuves, l’OFEV les utilisera comme base pour ses futures applications informatiques lorsque cela se justifiera.

Préparation de la période de programme 2025-2028 : délais et instruments

Franziska Furrer, section Finances et controlling, Office fédéral de l’environnement (OFEV)

La cinquième période de programme débutera en janvier 2025. Ces prochains mois, divers travaux préparatoires seront nécessaires pour l’OFEV et les cantons. Les principaux délais figurent dans le tableau ci-dessous.

La colonne « Remarques » contient notamment des informations sur le déroulement technique. Étant donné que l’application de gestion des processus liés aux conventions-programmes ne sera disponible qu’au printemps 2024 (voir contribution ci-dessus) et que les travaux préparatoires pour la période de programme 2025-2028 débuteront avant, l’OFEV et les cantons réaliseront les premières étapes de ces travaux selon le système actuel basé sur les formulaires Excel, notamment s’agissant de la saisie des données par les cantons. La nouvelle application sera disponible pour les négociations relatives aux conventions-programmes.

Tableau : Calendrier pour la préparation des programmes

Délai

Objet

Remarques

Décembre 2023

 

L’OFEV envoie des informations aux cantons pour la préparation des négociations relatives aux conventions-programmes.

Contenu des informations : exigences générales de l’OFEV, version définitive du Manuel sur les conventions-programmes 2025-2028 dans le domaine de l’environnement, formulaire pour la saisie des données.

Comme jusqu’à présent, ce formulaire sera fourni au format Excel.

29 mars 2024

 

Les cantons remettent leurs données à l’OFEV pour la période de programme 2025-2028.

 

Les cantons utilisent le formulaire Excel fourni par l’OFEV.

L’OFEV transfèrera ces données dans la nouvelle application en avril/mai 2024.

Mai à août 2024

 

L’OFEV et les cantons négocient les programmes.

Les négociations se font au moyen de la nouvelle application. Les résultats des négociations et les conventions pour la période 2025-2028 sont saisis et archivés dans ce nouveau système.

Septembre et octobre 2024

L’OFEV et les cantons règlent les éventuelles divergences et mènent des négociations supplémentaires le cas échéant.

 

Décembre 2024

L’OFEV et les cantons signent les conventions-programmes (contrat de droit public).

Les conventions-programmes sont saisies dans la nouvelle application. Dans l’optique de la signature par le biais de l’application, les cantons reçoivent un accès aux documents relatifs aux conventions-programmes (contrats, annexes).

 

À partir du printemps 2024, les rapports annuels pour la période de programme 2025-2028 ainsi que toutes les adaptations des conventions-programmes seront entièrement réalisés via la nouvelle application.

Nous tenons encore à préciser que les trois derniers rapports annuels de la période de programme en cours (2020-2024) seront établis selon l’ancien système. Au printemps 2024, au printemps 2025 et au printemps 2026 (année supplémentaire pour amélioration), l’OFEV enverra encore aux cantons les fichiers Excel par e-mail.

Prochain bulletin d’information

Le bulletin d’information sur les conventions-programmes dans le domaine de l’environnement paraît de manière irrégulière, dès que la Confédération ou les cantons souhaitent communiquer des délais importants, des changements pertinents ou des thématiques intéressantes. La date de parution du prochain bulletin d’information n’a donc pas été fixée. Les suggestions et thématiques peuvent être adressées à Mme Franziska Furrer : nfa@bafu.admin.ch

Contact
Dernière modification 12.06.2024

Début de la page

https://www.bafu.admin.ch/content/bafu/fr/home/themes/droit/info-specialistes/conventions-programmes-conclues-dans-le-domaine-de-lenvironnemen/bulletins-d_information-conventions-programmes/24-newsletter-pv-okt-2023.html